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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ETRANGERS
65336afabb40ec8318f31cce
20 octobre 2023
20 octobre 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 18 octobre 2023 (11h56) constatant que
Source officielleETRANGERS
64cc95230fec5dd96933f95a
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Les articles 933 du code de procédure civile et R.743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ne permettent, sauf indivisibilité ou demande d'annulation du jugement, que
Source officielleETRANGERS
64f02e4fdb41fad969879b2f
29 août 2023
29 août 2023
Sur l'insuffisance de motivation de la décision du juge des libertés et de la détention Au visa de l'article 455 du code de procédure civile, M.
Source officielleETRANGERS
642e63bf826f3a04f521680b
4 avril 2023
4 avril 2023
Les articles 933 du code de procédure civile et R.743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ne permettent, sauf indivisibilité ou demande d'annulation du jugement, que
Source officielleETRANGERS
634f9581b5afe5adfff28a34
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu l'article 455 du code de procédure civile Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 15 octobre 2022, déclarant recevable la requête en prolongation
Source officielleETRANGERS
62bfe0af413a8b69b32bf0f0
1 juillet 2022
1 juillet 2022
955 du code de procédure civile, que le premier juge a statué sur le fond en ordonnant la prolongation de la rétention. 2) Sur les moyens nouveaux soulevés en cause d'appel a) Irrecevabilité des
Source officielleETRANGERS
62bfe0af413a8b69b32bf0f2
1 juillet 2022
1 juillet 2022
955 du code de procédure civile, que le premier juge a statué sur le fond en ordonnant la prolongation de la rétention. 2) Sur les moyens nouveaux soulevés en cause d'appel a) Irrecevabilité des
Source officielleETRANGERS
62bfe0af413a8b69b32bf0f4
1 juillet 2022
1 juillet 2022
955 du code de procédure civile, que le premier juge a statué sur le fond en ordonnant la prolongation de la rétention. 2) Sur les moyens nouveaux soulevés en cause d'appel a) Irrecevabilité des
Source officielleETRANGERS
62bfe0af413a8b69b32bf0fa
1 juillet 2022
1 juillet 2022
955 du code de procédure civile, que le premier juge a statué sur le fond en ordonnant la prolongation de la rétention. 2) Sur les moyens nouveaux soulevés en cause d'appel a) Irrecevabilité des
Source officielleETRANGERS
62bfe0af413a8b69b32bf0fe
1 juillet 2022
1 juillet 2022
955 du code de procédure civile, que le premier juge a statué sur le fond en ordonnant la prolongation de la rétention. 2) Sur les moyens nouveaux soulevés en cause d'appel a) Irrecevabilité des
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63c8eec9dc5b777c90992e8e
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Les articles 933 du code de procédure civile et R.743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ne permettent, sauf indivisibilité ou demande d'annulation du jugement, que
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651d02cefe8d588318c1ad93
3 octobre 2023
3 octobre 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 29 septembre 2023 à 15h16, ordonnant la première
Source officielleETRANGERS
64476e933da6ded0f83d195b
21 avril 2023
21 avril 2023
Les articles 933 du code de procédure civile et R.743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ne permettent, sauf indivisibilité ou demande d'annulation du jugement, que
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643f886ead85da04f53a3af7
18 avril 2023
18 avril 2023
Les articles 933 du code de procédure civile et R.743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ne permettent, sauf indivisibilité ou demande d'annulation du jugement, que
Source officielleETRANGERS
695cc43475782d5f06f0c866
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Les articles 933 du code de procédure civile et R.743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ne permettent, sauf indivisibilité ou demande d'annulation du jugement, que
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64476e943da6ded0f83d1967
22 avril 2023
22 avril 2023
Les articles 933 du code de procédure civile et R.743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ne permettent, sauf indivisibilité de la demande ou demande d'annulation du
Source officielleETRANGERS
64476e943da6ded0f83d196f
22 avril 2023
22 avril 2023
Les articles 933 du code de procédure civile et R.743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ne permettent, sauf indivisibilité de la demande ou demande d'annulation du
Source officielleETRANGERS
66975e9892a5b3e8ade13eb6
16 juillet 2024
16 juillet 2024
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-mer en date du 15 juillet 2024
Source officielleETRANGERS
69ef1f02cdc6046d47b04cde
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer en date du 21 avril 2026 à 10 h 45 ordonnant la première prolongation du
Source officielleETRANGERS
64ed8a651750dbd9693ff423
27 août 2023
27 août 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 26.08.2023 (10h43) ,ordonnant la première
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