Convoqué par acte de commissaire de justice signifié par acte de commissaire de justice remis en étude le 6 juillet 2025, et avisé par courrier du greffe de la réouverture des débats, Monsieur [L] [A]

A cet égard, il est observé que la mise en demeure du 7 janvier 2013 ainsi que l'avertissement du 16 janvier 2013 sont justifiés au regard de la carence de Madame A... à justifier ses absences des 5 et

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des parties par le greffe devant le juge commissaire ; qu'il résulte de ce qui précède que la société Crédit du Nord a valablement été convoquée devant le juge commissaire à la suite de la contestation

d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 21 septembre 2021, qui, dans la procédure suivie contre Mme [D] [J] des chefs de défaut d'établissement de l'inventaire et des comptes annuels, défaut de convocation

Après avoir été convoqué, le 13 janvier 2016, à un entretien préalable à son éventuel licenciement, il a été licencié pour faute grave le 5 février 2016. 3.

A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

X... engagé par contrat à durée déterminée le 1er octobre 1997 en qualité de directeur commercial par la société Benedit a été convoqué le 4 mars 1998 à un entretien préalable en vue de la rupture de son

Les parties étaient convoquées à une première audience le 18-02-2026.

recherches que si le destinataire de l'acte n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus ; que le procès-verbal doit comporter avec précision les diligences accomplies par l'huissier de justice

en demeure de cesser les troubles du voisinage daté du 15 octobre 2024 en lettre recommandée avec accusé de réception, qu’à la suite de la convocation devant le conciliateur de justice et devant le constat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

parfaitement les deux langues à l'écrit et à l'oral et que son diplôme d'accès aux études universitaires délivré en 2009, son diplôme d'Etat d'assistante sociale obtenu en 2014 et l'obtention d'un concours

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Par lettre du 15 avril 2019, il a été convoqué à un entretien préalable à une éventuelle sanction, fixé au 2 mai 2019 et reporté à plusieurs reprises. 2.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 novembre 2002), que Mme X... a été convoquée

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