Le tribunal a par ailleurs rappelé que la décision est exécutoire par provision en toutes ses dispositions.

Voir condamner à titre de provision la SARL B.E.C CONCEPT à payer à la société CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE la somme de 9 508,39 € TTC correspondant aux loyers impayés.

Les débats clos, la décision a été mise en délibéré au 3 juillet 2025, par mise à disposition au greffe.

fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamnons la société OZEXAM à supporter la charge des dépens qui comprendront le coût du commandement de payer ; Rappelons que la présente décision

provisoire de droit de la décision à intervenir.

demandes de Mme [Z], Constatons l’existence d’une contestation sérieuse, En conséquence, Disons n’y avoir lieu à référé, Rejetons l’ensemble des demandes de Mme [H] [Z], Rappelons que la présente décision

] [K] et Monsieur [J] [K] la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejetons toutes les autres demandes des consorts [K] ; Rappelons que la présente décision

VICTOR HUGO la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamnons la société CHASE CAPITAL à supporter la charge des dépens ; Rappelons que la présente décision

payer ; Condamnons la société GROUPE NOVATIS à payer à la société CARRE MAGIQUE la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Rappelons que la présente décision

payer à la SCI LILAZ la somme de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Rejetons toutes autres demandes plus amples ou contraires ; Rappelons que la présente décision

La présente décision est exécutoire par provision en application des articles 484 et 514 et 514-1 alinéa 3 du code de procédure civile.

[P] [S] et [B] [F] la somme de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Rejetons toutes autres demandes plus amples ou contraires ; Rappelons que la présente décision

La présente décision est immédiatement exécutoire en application de l'article R.713-10 du code de la consommation.

Condamnons la société IV SHOP à supporter la charge des dépens qui comprendront le coût du commandement de payer ; Rejetons toutes autres demandes plus amples ou contraires ; Rappelons que la présente décision

1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamnons la société ARCHY Architecture et Ingenierie ENV à supporter la charge des dépens ; Rappelons que la présente décision

à la SCI VB QUESNES la somme de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Rejetons toutes autres demandes plus amples ou contraires ; Rappelons que la présente décision

commandement de payer ainsi que le coût de l’assignation, de sa dénonciation, de la levée d’états et d’extrait K bis ; Rejetons toutes autres demandes plus amples ou contraires ; Rappelons que la présente décision

payer à la SELICOMI la somme de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Rejetons toutes autres demandes plus amples ou contraires ; Rappelons que la présente décision

Ordonner l'exécution provisoire de l'ordonnance de référé à intervenir ; L'affaire a été appelée à l'audience du 17 novembre 2023.

Il y a donc lieu de statuer en conséquence, comme il est spécifié au dispositif de la présente décision.