visible, à proximité du rayon des alcools et des caisses enregistreuses, de l’affiche sur la protection des mineurs et la répression de l’ivresse manifeste et la présence, derrière le comptoir, de six

et d'enseignes, sous réserve de l'article L. 3323-5-1 ; sous forme d'affichettes et d'objets à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé, dans des conditions définies par décret en Conseil

[H] admettait un nombre d'offres insuffisant dans l'application et une difficulté à les afficher sur les mobiles : "Maintenant, nous avons détecté plusieurs autres points : - Nous n'affichons pas toutes

L'avis de rétrocession a fait l'objet d'une demande d'affichage en mairie de [Localité 4] et de CHAMPERT le 30 avril 2019.

Y..., des informations pouvant être regardées comme mensongères et dont la diffusion tardive rendait difficile toute réponse desdits adversaires ; qu'il résulte toutefois de l'instruction, et notamment

Il traite de la publicité dans la plupart des médias (journaux, affiches, cinéma, radio et télévision, etc.).

un manquement à son obligation de garantir la sécurité de son personnel puisqu'elle a pris toutes les mesures de sécurité adaptées ; qu'elle affirme ainsi avoir dispensé une formation à la sécurité, affiché

conclusions que l'article 18 de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités prévoyait une obligation d'annonce des départs en congés annuels par affichage

Il résulte de ces dispositions qu'il incombe au bénéficiaire d'un permis de construire de justifier qu'il a accompli les formalités d'affichage prescrites A les dispositions précitées et que, contrairement

non recevoir opposée par Mme C et autres ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 240 du code électoral : L'impression et l'utilisation, sous quelque forme que ce soit, de circulaires, tracts, affiches

conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.240 du code électoral : "L'impression et l'utilisation sous quelque forme que ce soit, de circulaires, tracts, affiches

par la voie de la presse, les directeurs de publication ou éditeurs, à leur défaut, les auteurs, à défaut des auteurs, les imprimeurs, et à défaut des imprimeurs, les vendeurs, les distributeurs et afficheurs

Cette campagne fut menée dans 18   villes et sur 6   364 lieux d’affichage, si bien qu’elle toucha environ 2,97   millions de personnes. Les médias en rendirent compte.

Le bulletin fut distribué parmi les travailleurs de la société et affiché sur le tableau d’affichage du syndicat, situé au sein de la société.

Elle invoque la note interne du 6 mai 1996 et précise qu'elle a été affichée sur le tableau d'affichage et indique qu'un cahier est également à la disposition des salariés qui doivent y noter l'éventuel

l'article L. 2131-1 de ce code, dans sa rédaction applicable au litige : " Les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage

Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le 21/12/2023 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation

- elle est entachée d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que la décision du conseil d'administration du 7 juillet 2023 n'avait pas pour effet d'instaurer une obligation d'affichage

AUX MOTIFS QUE par jugement d'orientation rendu le 12 février 2015, la vente forcée de l'immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée ; que les formalités de publicité ont été accomplies (affichage