SCP Stéphane Pasquier et [K] [F], et la SCP Stéphane Pasquier et [K] [F], aux fins de voir ordonner le sursis à statuer jusqu’à la décision de la cour d’appel d’Orléans dans le cadre de la procédure enrôlée

Le dossier a fait l'objet d'un double enrôlement, l'un sous le numéro 26/222 et l'autre sous le numéro 26/190.

MOTIFS -SUR LA JONCTION DES PROCEDURES Il y lieu dans un souci de bonne administration de la justice d'ordonner la jonction de la procédure enrôlée sous le no 10/ 06264 avec la procédure enrôlée sous

Cette affaire, enrôlée sous le numéro de répertoire général 25/53968, a été appelée pour la première fois à l'audience du 26 août 2025.

Par jugement en date du 24 avril 2025, le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence a : -ordonné la jonction des procédures enrôlées sous les numéros 24/4817 et 25/129, l'instance devant se poursuivre sous

The school, at this stage, refused to enrol his elder daughter, as they did not live in the district of the school.

In 1995 his permission to enrol was set aside by an administrative decision pursuant to a 1992 statute that required people who had acted contrary to the principles of humanity and the rule of law to be

  2547 on Higher Education, which provided that expelled students could not enrol at another higher education institution.

par le débiteur des capacités financières suffisantes pour la poursuite d'activité conformément aux dispositions des Articles L 631-15, L 622-10 et R 631-23 et suivants du Code de Commerce, affaire enrôlée

[P] [C] le 3 mai 2022 pour le jugement du 11 mai 2022 (enrôlé sous le RG 22/1712) et le 23 mai 2022, en son nom personnel et en qualité de gérant de la SCCV CAZERES (enrôlé sous le RG 22/1964) pour le

vu de la justification par le débiteur de capacités financières suffisantes pour la poursuite d'activité conformément aux dispositions des articles L 631-15 et L 622-10 du Code de commerce, affaire enrôlée

Il entrainera donc en conséquence la constatation de l'extinction de l'instance enrôlée sous le numéro 2024F00320 et le dessaisissement du tribunal.

publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de DEAUVERNE Maude, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l'assignation enrôlée

Dans ces conditions, il convient de prononcer la radiation du dossier enrôlé sous le n° RG 24/03597 attribué à la chambre 1-2 de la cour d'appel.

sous le numéro N° RG 24/05008 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOMB et sous le numéro 25/952 MOTIFS La bonne administration de la justice commande de joindre les procédures enrôlées sous les numéros ci-dessus

d’effet du congé sans offre de renouvellement ni offre d’une indemnité d’éviction délivré le 2 avril 2021, Vu le jugement rendu le 30 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Paris dans l’instance enrôlée

par la bailleresse le 16 juillet 2019, Vu la jonction de ces deux procédures, Vu les deux autres procédures actuellement pendantes devant le juge des loyers commerciaux à savoir : - la procédure enrôlée

Dans ces conditions, il convient de prononcer la radiation du dossier enrôlé sous le n° RG 25/13104 attribué à la chambre 1-2 de la cour d'appel.

CES MOTIFS, La Cour, statuant en Chambre du Conseil, par arrêt contradictoire, La Cour, statuant en Chambre du Conseil, par arrêt contradictoire, Ordonne la jonction à la procédure d'appel enrôlée

pas à l'instance d'appel dont est saisie la 2ème chambre de la cour, puisque comportant en référence le numéro 11/ 05652, alors que l'appel relatif à l'ordonnance sur tentative de conciliation a été enrôlé