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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
68e7418bac880aa7ee21f2f0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Dans tous les cas, une copie de l'avis de fixation à bref délai est jointe.
Source officielle3e Chambre B
6035e604ff119f4c327aec40
4 février 2016
4 février 2016
DIRE ET JUGER que les dépenses nécessaires à l'exécution ou à la finition du marché de la société CHARTRAINE D'ÉLECTRICITÉ sont exclues des garanties prévues par le contrat d'assurance.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
673c37ea86fe4a38fb737da6
29 avril 2024
29 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Source officielleChambre 1 A
65434b240147228318b91415
30 octobre 2023
30 octobre 2023
de l'avis de fixation pour remettre ses conclusions au greffe.
Source officielleChambre 4-8b
6718946ed8ceca1cd7018dfe
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : - [6] - Me Stéphane EYDELY N° RG 22/11046 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3AG Arrêt prononcé sur saisine de la
Source officielleChambre 4-8b
6718946ed8ceca1cd7018e00
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Rôle N° RG 22/11047 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3AI [8] C/ S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - [8] - Me Stéphane EYDELY
Source officielleChambre Sociale
62736af9a58162057dac68df
4 mai 2022
4 mai 2022
AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 05 Septembre 2019 APPELANTE : URSSAF PROVENCE ALPES COTE
Source officielleJU MW (3)
DTA_2206978_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Sur la fixation du pays de destination : 4.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6688de5e676b73dd81b97152
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En l'espèce, l'appelante n'a pas remis de conclusions dans le délai d'un mois courant à compter de la réception de l'avis de fixation en date du 29 mars 2024.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65af6a6ab6c6260008b531aa
17 janvier 2024
17 janvier 2024
En l'espèce, l'avis de fixation a été adressé à l'appelante le 26 octobre 2023 et celle-ci n'a pas, à ce jour, remis ses conclusions au greffe.
Source officielle2ème Chambre
ésentés par Me Noemie FRANCOIS, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés
67f8af51b5ff6e72c96124e2
10 avril 2025
10 avril 2025
L'avis de fixation de l'affaire à bref délai et l'ordonnance de fixation de l'affaire ont été notifiés par voie électronique à l'avocat de M. et Mme [W] le 19 novembre 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00013_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine à la gendarmerie de Fontenay-le-Comte afin d'indiquer les diligences accomplies en vue de son départ.
Source officielleJU MW (4)
DTA_2301919_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Sur la fixation du pays de destination : 3.
Source officielleJAF Cabinet 7
66883e85342d338c20d39de5
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Localité 7] représentée par Me Elisabeth DESGREES DU LOU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 505 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame BALANCA-VIGERAL Greffier : Madame BOUEZ Copie
Source officielleChambre 1 A
62cfb1fd548bc59fcf4f0efa
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de l'avis de fixation pour remettre ses conclusions au greffe.'
Source officielle1ère Chambre
6451fae648616ed0f8cd4f4c
2 mai 2023
2 mai 2023
preuve des désordres qu'elle invoquait et qui étaient contestés par son contractant, et ce alors que la charge d'une telle preuve lui incombait ; - la SCI Park n'avait procédé à aucune évaluation du coût
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b97
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00889 Décision déférée à la Cour
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023009383
3 novembre 2010
3 novembre 2010
à la communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte a eu lieu le 22 octobre 2009 ; que la protestation de M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007657327
28 avril 1976
28 avril 1976
d'un tarif de cotisations de sécurité sociale - Illégalité. | 62-03 SECURITE SOCIALE - COTISATIONS -Fixation d'un tarif de cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles
Résumé IA — à vérifierPôle Civil section 2
67f83064cf40727a004468c0
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] [Localité 2] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER
Source officiellePage 53 sur 2464