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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service JAF 2
69f11c2bcdc6046d47e3a9d1
9 avril 2026
9 avril 2026
la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, en premier ressort et par décision contradictoire, ORDONNE l’ouverture des opérations de comptes, liquidation
Source officielleJAF
6946584875782d5f06ec39ac
25 novembre 2025
25 novembre 2025
DÉBATS : 23 Septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LIQUIDATION PARTAGE JUGEMENT DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT
Source officielle3ème chambre famille
6260f92a6d9e13277d6e3877
20 avril 2022
20 avril 2022
Par acte d'huissier en date du 15 janvier 2020 Madame [I] a assigné Monsieur [F], en liquidation partage de leurs intérêts patrimoniaux.
Source officielle2ème chambre cab. A
6a15f56ecdc6046d4706904a
9 avril 2026
9 avril 2026
, CONSTATE que les époux ont formulé une proposition de règlement de leurs intérêts pécuniaires et patrimoniaux en application de l’article 257-2 du code civil, DIT n’y avoir lieu à ordonner la liquidation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301296
27 octobre 2010
27 octobre 2010
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Madame X... de ses demandes en compte, liquidation, partage de l'indivision conventionnelle constituée avec les époux Y... sur la cour cadastrée
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da04
7 septembre 2010
7 septembre 2010
demande en réduction pour dépassement de la quotité disponible, des demandes relatives au recel successoral, 'ordonné la liquidation partage de Monsieur Paul X... décédé le 22 novembre 2000, 'désigné le
Source officielleService JAF 2
69f11c2fcdc6046d47e3aa06
9 avril 2026
9 avril 2026
transmise pour information à Monsieur ou Madame le Juge de l’Exécution près le Tribunal judiciaire de LORIENT par les soins du greffe ; DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de compte liquidation
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af08
15 janvier 2008
15 janvier 2008
X...sur les mêmes terrains ; qu'en outre, elle est recevable à former toutes demandes qui se rattachent aux opérations de liquidation partage, dès lors qu'elles ne se heurtent pas à l'autorité de la chose
Source officielleciv1
60794cbc9ba5988459c46a1e
6 mai 1997
6 mai 1997
Marie-Louise, veuve David, et Marie-Françoise, veuve A..., ainsi que sa petite-fille Jennifer, venant par représentation d'un quatrième enfant prédécédé ; qu'un jugement du 2 juillet 1970 a ordonné la liquidation-partage
Source officielleciv1
607941169ba5988459c4039d
8 novembre 1972
8 novembre 1972
JUSQU'EN 1969, LA SOCIETE SE TROUVAIT NECESSAIREMENT ENTACHEE D'UNE NULLITE QUI POSTULAIT PAR ELLE SEULE SA LIQUIDATION, ALORS D'AUTRE PART QUE, MEME EN ADMETTANT LA SURVIE DE L'ETRE MORAL, LES JUGES NE
Source officielleciv1
613721f2cd580146773f8f7f
15 juillet 1993
15 juillet 1993
laissant cinq enfants : Jeanne, épouse De Lamine, D... veuve X..., C... épouse de Y..., Marie-Laurence Z... et Charles ; que, le 12 mars 1979, Mme De Lamine et Mme X... ont assigné leurs cohéritiers en liquidation-partage
Source officielleJAF Cabinet 7
65aad12f0c777d3ec8ebc9f0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il y a lieu en conséquence d’ordonner judiciairement l’ouverture des opérations de compte liquidation et partage de l’indivision existant entre les parties.
Source officielle3ème Chambre
670583bf1296b51ba2b5d098
7 octobre 2024
7 octobre 2024
succession, Madame [P] [E] [M] a fait assigner Monsieur [T] [E] et Monsieur [Y] [E] devant le tribunal judiciaire d’Évry par actes des 6 et 8 juin 2023 aux fins notamment d’ouverture des opérations de liquidation
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb7a
15 mai 2006
15 mai 2006
Jugement rendu par le Tribunal d'Instance de NERAC le 07 / 02 / 05 : * ayant dit Michel X... bien fondé à solliciter le paiement de sa créance de salaire différé dans le cadre des opérations de liquidation
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 21 Janvier 2019 Monsieur C... Yc/Société BANQUE TARNEAUD
6253cdb6bd3db21cbdd943c1
21 janvier 2019
21 janvier 2019
Dans ses dernières conclusions remises le 14/01/2019, Mme Y... maintient ses demandes à l'appui desquelles elle soutient que : elle est de bonne foi ; l'acte de liquidation-partage sur lequel se fonde
Source officielleciv1
61372452cd5801467741488d
30 novembre 2004
30 novembre 2004
Jacques Y... a fait assigner ses cohéritiers afin de voir juger qu'il serait procédé aux opérations de liquidation et partage de la communauté ayant existé entre les époux A... et de la succession de Germaine
Source officielleciv1
613721c2cd580146773f6f0e
30 juin 1992
30 juin 1992
expertise, du 9 février 1988, a admis le défaut d'authenticité de cet acte de dernière volonté, dit que le testament du 19 septembre 1978 devrait recevoir application et prescrit les opérations de compte liquidation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00358
3 mai 2018
3 mai 2018
retenues pour la taxation d'office, la direction générale des finances publiques indique à juste titre qu'à la suite d'un jugement contradictoire du 6 février 1997 rendu dans le cadre d'une action en liquidation
Source officielleCABINET JAF 7
695eb0f1cdc6046d478aa850
7 janvier 2026
7 janvier 2026
CABINET JAF 7 N° RG 25/09074 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OVY RAPELLE que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation
Source officielleCABINET JAF 7
69cd61d2cdc6046d47c68ec4
1 avril 2026
1 avril 2026
pécuniaires et patrimoniaux des époux ont été formulées, RAPPELLE que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation
Source officiellePage 53 sur 1550