CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 282 résultats pour « modes de fixation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfe0

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

A titre infiniment subsidiaire et dans l'hypothèse où serait confirmée la fixation de la résidence des enfants chez leur mère, il demande à la Cour de lui octroyer un large droit de visite et d'hébergement

Source officielle

Page 53 sur 615

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90ad3

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

MOTIFS DE LA DECISION Seules sont remises en cause les dispositions du jugement relatives à la fixation de la résidence de l'enfant et à la contribution du père à l'entretien et l'éducation de sa fille

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100952

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Orion fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à ce qu'il soit statué sur le mode

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653ca6c883c9498318209e72

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[S] signer le mode opératoire du chantier sur lequel a eu lieu son accident du travail.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fe1d5231d02a31589384143

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

L'expert a énuméré les différentes malfaçons constatées qui consistent en des défauts de finitions et des non-finitions apparents, des malfaçons concernant l'électricité et le branchement des radiateurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01117

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

son admission peut inviter les parties à saisir la juridiction compétente ; qu'il s'ensuit qu'après avoir déclaré sa créance, un créancier ne peut saisir directement le juge du fond d'une demande en fixation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7d9

Appel

17 février 2011

17 février 2011

Le 6 octobre 2009, Denis Y...a de nouveau saisi le Juge aux Affaires Familiales de Lille d'une demande tendant à la fixation à son domicile de la résidence de ses deux fils jumeaux Thomas et Nicolas, outre

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d0228119c903217189

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Se plaignant de manques de finitions et sans réponse de la société MDDG, après mise en demeure le 29 juillet 2019 par courrier recommandé d’achever les travaux, les époux [R] ont déclaré ce litige à leur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100237

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

K... s'était engagé à payer le solde du prix si la mise en conformité et les finitions étaient réalisées, et un autre montant dans le cas contraire, mais que ce document ne contenait aucun engagement de

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7576cdc6046d477e6566

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de fixation du prix du bail renouvelé excluant une fixation judiciaire à la valeur locative, d'autre part, le juge des loyers commerciaux ne peut déterminer qu'une somme fixe et ne peut modifier la clause

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007804018

Admin. suprême

24 avril 1992

24 avril 1992

, à la SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "LE TOIT ANGEVIN", à la SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "LE FOYER MODERNE", à l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

633d200c62f5393e2eb44a8b

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

dus à la somme de 18.000 euros TTC, le solde du étant de 9.800 euros TTC, * A titre infiniment subsidiaire, le montant réclamé étant disproportionné, la fixation des honoraires dus à la somme de 18.000

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

68e0153a74e929a9d8fa3270

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

parties, la société Les Hôtels de [Localité 10] a signifié à la société Swisslife ESG Dynapierre par acte extra judiciaire du 15 novembre 2024 un mémoire préalable sollicitant à titre principal la fixation

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

66104195c9ea95b316fe1ba7

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/00173 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV3SX N° MINUTE : 6 Assignation du : 28 Décembre 2021 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200339

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

de la victime est souscrite à titre définitif, de sorte que la révision ultérieure du premier de ces taux ne peut avoir pour effet de la remettre en cause ; qu'en disant qu'en raison de la nouvelle fixation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04738_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Elle soutient que : - le lave-linge, le sèche-linge, le système de régulation automatique du niveau de l'eau, la table de finition pour le repassage, la cabine de détachage, la housseuse de vêtements

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028036190

Admin. suprême

4 octobre 2013

4 octobre 2013

notamment sur " leur classement au regard de la participation des assurés aux frais d'acquisition dans trois catégories déterminées selon que le service médical rendu est soit majeur ou important, soit modéré

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10280

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

X... et la société Gestion Moody Inc PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement ayant débouté M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69cf6328cdc6046d47f40df9

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[W] [F] un contrat de crédit-bail n°16419878 portant sur un véhicule neuf modèle Caravelle d'une valeur de 47 300 euros.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300065

Cassation

22 janvier 2013

22 janvier 2013

ne statue et dès lors que la prescription biennale, courant à compter du 30 septembre 2005, avait été interrompue par l'assignation délivrée le 23 août 2006, en a exactement déduit que l'action en fixation

Source officielle