AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfe0
26 mai 2011
26 mai 2011
A titre infiniment subsidiaire et dans l'hypothèse où serait confirmée la fixation de la résidence des enfants chez leur mère, il demande à la Cour de lui octroyer un large droit de visite et d'hébergement
Source officiellePage 53 sur 615
Cour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ad3
1 octobre 2013
1 octobre 2013
MOTIFS DE LA DECISION Seules sont remises en cause les dispositions du jugement relatives à la fixation de la résidence de l'enfant et à la contribution du père à l'entretien et l'éducation de sa fille
Source officielle