magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Maria FREDON, greffière ; Après débats à l'audience du 23 mars 2026, ayant indiqué à cette occasion aux parties

procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le conseiller de la mise en état peut, en cas d'appel, décider, à la demande de l'intimé et après avoir recueilli les observations

procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le conseiller de la mise en état peut, en cas d'appel, décider, à la demande de l'intimé et après avoir recueilli les observations

La requête a été communiquée aux occupants sans titre par voie administrative, qui n'ont produit aucune observation.

barreau de Saint-Denis DÉFENDERESSE DÉBATS L'affaire appelée à l'audience du 12 novembre 2008 a été renvoyée successivement à celle du 18 novembre 2008 devant NOUS, puis après débats et observations

Saint-Pierre DÉFENDERESSE DÉBATS L'affaire appelée à l'audience 18 novembre 2008 a été renvoyée successivement à celles des 25 novembre et 2 décembre 2008 devant NOUS, puis après débats et observations

dûment habilitée DÉFENDEUR DÉBATS L'affaire appelée à l'audience du 25 novembre 2008 a été renvoyée à celle du 2 décembre 2008 devant NOUS, puis après débats et observations des parties, nous

avocat au barreau de Saint-Denis DÉFENDEUR DÉBATS L'affaire appelée en audience du 25 mars a été renvoyée successivement à celles des 15 et 22 avril 2008 devant NOUS, puis après débats et observations

de Saint-Denis DÉFENDERESSE DÉBATS L'affaire appelée en audience publique du 1er avril a été renvoyée successivement à celles des 15 et 22 avril 2008 devant NOUS, puis après débats et observations

sur le jeu de la libre concurrence à l'intérieur du marché commun, la cour d'appel, qui n'avait introduit aucun élément qui ne soit déjà dans le débat, n'avait pas à recueillir au préalable les observations

Poullain, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts Z..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du trésorier principal du Bouscat, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de Me Le Prado, avocat de M. X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la CRI, les conclusions de M.

de demande d'aide juridictionnelle (CE, 5 juin 1991, n° 102627), des décisions du parquet, des dossiers d'instruction, des procès-verbaux d'audition, des rapports d'expertise ou des mémoires et observations

pour les dossiers de demande d'aide judiciaire (CE, 5 juin 1991, X), des décisions du parquet, des dossiers d'instruction, des procès-verbaux d'audition, des rapports d'expertise ou des mémoires et observations

C'est aussi le cas, plus largement, des décisions du parquet, des dossiers d'instruction, des procès-verbaux d'audition, des rapports d'expertise ou des mémoires et observations des parties - c'est à dire

est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise en état peut, en cas d'appel, décider, à la demande de l'intimé et après avoir recueilli les observations

pour les dossiers de demande d'aide judiciaire (CE, 5 juin 1991, X), des décisions du parquet, des dossiers d'instruction, des procès-verbaux d'audition, des rapports d'expertise ou des mémoires et observations

, avocat au barreau de Saint-Denis DÉFENDERESSE DÉBATS L'affaire appelée à l'audience du 24 juin 2008 a été renvoyée à celle du 8 juillet 2008 devant NOUS, puis après débats et observations

avocats au barreau de SAINT-DENIS) DÉFENDERESSE DÉBATS L'affaire appelée en audience publique du 5 février 2008 a été renvoyée à celle du 19 février 2008 devant NOUS, puis après débats et observations

Philippe SERS, avocat au barreau de Saint-Denis DÉFENDEUR DÉBATS L'affaire appelée à l'audience du 8 avril 2008 a été renvoyée à celle du 15 avril 2008 devant NOUS, puis après débats et observations