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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

6349004863d497adffda4226

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

Source officielle

Page 53 sur 1191

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

688c4f3e29d40d57a3e55331

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle par laquelle le département de [Localité 6] demande à la cour de rectifier une erreur purement matérielle en ce que la Régie des transports poitevins

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

686f4e3e334d55acd19f1e3a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

et sur les expéditions de la décision rectifiée.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f8a21c40b8f5486fedd82b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

In limine litis Juger parfaitement recevable et fondée les demandes d'omission de statuer, de rectifications d'erreurs matérielles et de rectifications des moyens et prétentions sollicitées par les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201458

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2017 Rectification d'erreur matérielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1458 F-D Pourvoi n° C 16-14.901

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100743

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

CIV. 1 IK Cet arrêt est rectifié par un arrêt N COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2017 Rectification d'erreur matérielle Mme BATUT, président

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01900

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

Rectification d'erreur matérielle Arrêt n° 1900 F-D Pourvoi n° B 14-17. 698 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification

Source officielle
TJ

Référés JCP

69d82125cdc6046d47b21c8a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PAR CES MOTIFS Statuant par jugement qui ne peut être attaqué que selon les voies de recours encore ouvertes contre la décision rectifiée et à défaut par un pourvoi en cassation, Rectifions l’ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cbe

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Madame Nicole Y...née Z...et Monsieur Jean-Marc Y...ne s'opposent pas à la demande faisant valoir que la rectification n'est pas de nature à modifier la décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e2013ccdc6046d478dd6c6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

sera mentionnée en marge de la minute n°2516700023 de l'ordonnance rendue le 16 juin 2025 et des expéditions délivrées.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63d3798dd1bc2605de4b4695

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par suite, il convient de rectifier l'erreur matérielle qui affecte l'arrêt précité selon les modalités précisées au dispositif.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

635b7210b201587f74be03b5

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

d'erreur matérielle, RECTIFIE l'arrêt en ce qu'il s'agit de Monsieur [K] [I] et non Monsieur [I].

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335b39c0d3e3fe99caddb9

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Le 30 janvier 2024, les consorts [X] ont fait présenter par dépôt au greffe, une requête en rectification d’erreur matérielle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00930

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

Attendu que pour dire que l'arrêt du 23 mai 2017 comportait une erreur matérielle, compléter la partie motifs de cet arrêt, remplacer l'intégralité de son dispositif et dire que la mention de cette rectification

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a3f6d9cdc6046d471f0857

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

En conséquence, RECTIFIER la motivation et le dispositif en page 2 et 3 en mentionnant la somme de 7 053,32 euros, au lieu et place de la somme de 18 144,58 euros, En conséquence, rectifier le dispositif

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e96ad03ea43407b911e413

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6622b686c91e3bdd7a88d88a

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Il convient par conséquent de rectifier cette erreur matérielle et de faire droit à la requête.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6654cdc6046d47cabca9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

D'ERREUR MATÉRIELLE DU : 29 MAI 2026 Minute n° N° RG 26/00961 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMMU Sur saisine d'office en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 16 décembre 2025

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65336b03bb40ec8318f31d22

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

La société a développé des moyens en réponse à la demande d'indemnisation de la perte de chance sans se prononcer sur la rectification d'erreur matérielle. Il en est de même de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

66878c9e05d6f7f678d48eb4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par requête en rectification d'erreur matérielle et en omission de statuer en date du 11 avril 2024, Monsieur [D] demande à la Cour de rectifier l'erreur contenue dans l'arrêt du 11 avril 2024 en ce que

Source officielle