Russie (n o 1200/03) La requérante, Lipatou Makhmoudovna Oumaïeva, est une ressortissante russe née en 1959 et habitant à Grozny.

en août   2008, la Russie a reconnu l’indépendance de ces deux régions et a établi dans chacune d’entre elles des bases militaires où étaient stationnés des soldats russes.

actuellement placés sous contrôle des autorités russes.

Par une décision ultérieure fondée sur l'accord russo-letton sur la protection sociale des militaires retraités de la Fédération de Russie, le tribunal de district reconnut à M me Syssoyeva le droit de

, vers la Russie.

le 27 septembre 2006 de quatre officiers russes à Tbilissi et la suspension le 3 octobre 2006 par la Fédération de Russie de toutes les liaisons aériennes, routières, maritimes, ferroviaires, postales

Christian X... a été poursuivi des chefs de conduite en état alcoolique et de défaut de maîtrise pour avoir percuté un véhicule arrêté à un feu rouge à l'intersection des rues de [...] à Moulins ; que

Russie (requête n o 26966/06)   La requérante est la mère de Magomed-Salekh et Magomed-Ali Ilyasov, nés respectivement en 1979 et en 1981, du village de Katyr-Yourt (Tchétchénie).

d’origine tchétchène vers la Russie.

Boris Eltsine, président de la Fédération de Russie, plaça officiellement sous commandement russe la 14 e   armée, qui devint ainsi le «   Groupement opérationnel des forces russes dans la région

Le requérant tenta de faire exécuter l’ordonnance en Russie.

d’origine tchétchène, vers la Russie.

  Anatoliy Tikhonovich Burdov, ressortissant russe, et que la Cour a déclaré recevables les griefs concernant la non-exécution pendant plusieurs années par les autorités sociales russes de décisions

Russie (n o 57942/00), Akayeva c. Russie (n° 57945/00), Issayeva c. Russie (n° 57947/00), Youssoupova c. Russie (n°   57948/00), Bazayeva c. Russie (n° 57949/00) et Issayeva c.

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