Enfin, il ressort des pièces du dossier que l’intéressé a été condamné le 12 février 2014 par le tribunal correctionnel de Créteil à 3 mois d’emprisonnement pour vol par effraction dans un local d’habitation

attaqué comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait en application desquelles il a été pris tirées notamment que l'intéressé a, le 22 avril 2023, été interpellé et placé en garde à vue pour vol

Il ne justifie d'aucune insertion sociale ou professionnelle, alors qu'il a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de tentative de vol avec effraction en réunion.

Si Mme D... soutient que sa seule interpellation pour une tentative de vol par effraction dans un local d’habitation, non suivie de poursuites pénales, ne saurait caractériser une menace suffisamment grave

charge de famille, a déjà fait l'objet le 2 décembre 2016 d'une mesure d'éloignement, motivée par la menace à l'ordre public constitué par son comportement, fondé sur sa condamnation pour des faits de vol

préfet de police a relevé que l'intéressé s'est déclaré célibataire et sans enfant à charge en France et, qu'au surplus, son comportement a été signalé par les services de police le 19 septembre 2022 pour vol

mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un chargé de mission de service public et dégradation ou détérioration de bien destiné à l'utilité ou la décoration publique et vol

par deux circonstances sans violence, le 17 janvier 2019 pour vol aggravé par deux circonstances sans violence, le 18 janvier 2019 pour vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que le détournement de 12 606 kg de dinde est établi contre les deux prévenus, la plainte pour vol

Le tribunal prononça la relaxe concernant les circonstances de vol par effraction et vol de montants considérables. Ses deux coauteurs furent condamnés à des peines de prison assorties du sursis.

- 13 février 2020 : bris de vitrine ayant occasionné des frais de mise en sécurité et de remplacement de la vitrine ; - 27 mars 2020 : vol par effraction avec bris de la vitrine avec vol d’espèces

exécution du jugement du 28 juin 2019 du tribunal correctionnel de Toulouse le condamnant à une peine d'emprisonnement de douze mois pour des faits de violation de domicile, usage illicite de stupéfiants, vol

réside habituellement depuis plus de 10 ans, il convient de constater que l'intéressé, déjà titulaire de quatre condamnations à des peines d'emprisonnement prononcées entre 1988 et 1993 pour des faits de vols

; l'assurée a supporté la franchise d'un montant de 338 euros ; - le jugement est mal-fondé dès lors qu'était établi un lien de causalité direct et certain entre les dommages subis résultant d'un vol

F... dont la maison avait fait l'objet de vol avec effraction commis notamment par Nicolas B..., cependant que le prix d'achat des tapisseries achetées par Serge Y... avait été versé en espèces à Mme A

ainsi qu'à une interdiction du territoire national d'une durée de cinq années à titre de peine complémentaire pour des faits de port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégrorie D, vol

que le comportement de l'intéressé constitue une menace pour l'ordre public dans la mesure où il a été incarcéré dès le 2 avril 2025, jugé et condamné à une peine de 18 mois de prison pour des faits de vol

Le 4 décembre 2019, Mme [F] a été victime d'un vol avec effraction.

Le camion de [B] ayant été l'objet d'un vol avec effraction au cours du week-end des 10 et 11 juillet 2010, la société d'assurance Zurich Insurance PLC (Zurich) a indemnisé son assurée Céréal Partners

à l'étalage, vol en réunion avec violence, vol aggravé, vol par effraction, recel, faits qui n'ont pas donné lieu à des poursuites judiciaires mais dont le requérant ne conteste pas sérieusement avoir