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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2320176_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Enfin, il ressort des pièces du dossier que l’intéressé a été condamné le 12 février 2014 par le tribunal correctionnel de Créteil à 3 mois d’emprisonnement pour vol par effraction dans un local d’habitation
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2406443_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
attaqué comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait en application desquelles il a été pris tirées notamment que l'intéressé a, le 22 avril 2023, été interpellé et placé en garde à vue pour vol
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2406874_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il ne justifie d'aucune insertion sociale ou professionnelle, alors qu'il a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de tentative de vol avec effraction en réunion.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2500093_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Si Mme D... soutient que sa seule interpellation pour une tentative de vol par effraction dans un local d’habitation, non suivie de poursuites pénales, ne saurait caractériser une menace suffisamment grave
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02875_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
charge de famille, a déjà fait l'objet le 2 décembre 2016 d'une mesure d'éloignement, motivée par la menace à l'ordre public constitué par son comportement, fondé sur sa condamnation pour des faits de vol
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2219643_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
préfet de police a relevé que l'intéressé s'est déclaré célibataire et sans enfant à charge en France et, qu'au surplus, son comportement a été signalé par les services de police le 19 septembre 2022 pour vol
Source officielleJuge Unique
DTA_2300465_20230209
9 février 2023
9 février 2023
mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un chargé de mission de service public et dégradation ou détérioration de bien destiné à l'utilité ou la décoration publique et vol
Source officielle3ème chambre
DTA_2502216_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
par deux circonstances sans violence, le 17 janvier 2019 pour vol aggravé par deux circonstances sans violence, le 18 janvier 2019 pour vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt
Source officiellecr
61372525cd5801467741b5ae
24 février 1992
24 février 1992
de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que le détournement de 12 606 kg de dinde est établi contre les deux prévenus, la plainte pour vol
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0406DEC004202698
6 avril 2004
6 avril 2004
Le tribunal prononça la relaxe concernant les circonstances de vol par effraction et vol de montants considérables. Ses deux coauteurs furent condamnés à des peines de prison assorties du sursis.
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67bfc5d2ded2ab7c85365
23 janvier 2024
23 janvier 2024
- 13 février 2020 : bris de vitrine ayant occasionné des frais de mise en sécurité et de remplacement de la vitrine ; - 27 mars 2020 : vol par effraction avec bris de la vitrine avec vol d’espèces
Source officielleJuge Unique
DTA_2400245_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
exécution du jugement du 28 juin 2019 du tribunal correctionnel de Toulouse le condamnant à une peine d'emprisonnement de douze mois pour des faits de violation de domicile, usage illicite de stupéfiants, vol
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b4a
27 mai 1999
27 mai 1999
réside habituellement depuis plus de 10 ans, il convient de constater que l'intéressé, déjà titulaire de quatre condamnations à des peines d'emprisonnement prononcées entre 1988 et 1993 pour des faits de vols
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03195_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
; l'assurée a supporté la franchise d'un montant de 338 euros ; - le jugement est mal-fondé dès lors qu'était établi un lien de causalité direct et certain entre les dommages subis résultant d'un vol
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc2b
23 mai 1996
23 mai 1996
F... dont la maison avait fait l'objet de vol avec effraction commis notamment par Nicolas B..., cependant que le prix d'achat des tapisseries achetées par Serge Y... avait été versé en espèces à Mme A
Source officielleRETENTIONS
6901af40748a422ad953ca94
28 octobre 2025
28 octobre 2025
ainsi qu'à une interdiction du territoire national d'une durée de cinq années à titre de peine complémentaire pour des faits de port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégrorie D, vol
Source officielleRETENTIONS
6a1fbbcacdc6046d47e964b1
2 juin 2026
2 juin 2026
que le comportement de l'intéressé constitue une menace pour l'ordre public dans la mesure où il a été incarcéré dès le 2 avril 2025, jugé et condamné à une peine de 18 mois de prison pour des faits de vol
Source officielle6ème Chambre
69d562cecdc6046d47715766
3 avril 2026
3 avril 2026
Le 4 décembre 2019, Mme [F] a été victime d'un vol avec effraction.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d5ac25a97f0381f4cee
22 janvier 2015
22 janvier 2015
Le camion de [B] ayant été l'objet d'un vol avec effraction au cours du week-end des 10 et 11 juillet 2010, la société d'assurance Zurich Insurance PLC (Zurich) a indemnisé son assurée Céréal Partners
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2301144_20230222
22 février 2023
22 février 2023
à l'étalage, vol en réunion avec violence, vol aggravé, vol par effraction, recel, faits qui n'ont pas donné lieu à des poursuites judiciaires mais dont le requérant ne conteste pas sérieusement avoir
Source officiellePage 53 sur 196