La mise en état de l’affaire commença le 8 mai 1984.

B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 8 mai 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé d'abroger la décision de refus de lui délivrer

CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL, EST INTERVENU EN APPLICATION DU REGLEMENT 90/67 DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DU 8

Considérant ce qui suit : Le 8 mai 2024, M.

2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la nationalité française ; Vu la loi du 11 juillet 1979 ; Vu le décret n° 61-464 du 8

S'agissant des infractions commises les 24 février 2017, 4 mars 2017, 8 mai 2022 et 3 novembre 2022 : 7.

DECISION DU 21 FEVRIER 1979 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE LUI A REFUSE L'AUTORISATION DE DEFRICHER UN BOIS SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE NICE ; VU LE CODE FORESTIER ISSU DE LA LOI DU 8

B A est fondé à demander l'annulation de la décision du 8 mai 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français.

A B, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 8 mai 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai

C D B, représenté par Me Kornman, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 8 mai 2023 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter

Le requérant demande l'annulation de cette décision, ainsi que celle des décisions portant retrait de points à la suite des infractions en date des 8 mai 2020, 14 mai 2020, 12 novembre 2020 et 23 août

Mme [X] verse aux débats un document (pièce 13) qu'elle indique être la facture d'achat du bateau datée du 8 mai 2012 mentionnant le nom des deux parties. En cause d'appel, M.

de la décision attaquée et qu'il a été dressé à la suite de la constatation des faits qui se sont déroulés le 8 mai 2023, ainsi, cette simple erreur de plume n'est pas de nature à entacher la décision

Monsieur [J] [L] est décédé le 8 mai 2021, l’épouse de Monsieur [J] [L], Madame [Y] [B], cotitulaire par effet du mariage, est décédée, le 22 avril 2021.

C était affecté à Hao entre le 2 septembre 1968 et le 6 septembre 1969 puis entre le 8 mai 1979 et le 28 mai 1980 en qualité de cuisinier au sein de la Participation Air à Hao.

mars 2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental ; 2°/ que, dans ses écritures, Mme [M] avait rappelé que, par arrêt en date du 8 mai 2019, la Cour de Justice de l'Union

Cassation du 7 janvier 1987, visé par le jugement attaqué, avait cassé le jugement qui avait condamné les Nouvelles Galeries à payer une journée de salaire aux salariés qui avaient refusé de travailler un 8

Cassation du 7 janvier 1987 visé par le jugement attaqué avait cassé le jugement qui avait condamné les Nouvelles Galeries à payer une journée de salaire aux salariés qui avaient refusé de travailler un 8