Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2601767_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
AH... D..., à M. AR... AL..., à Mme AY... Sergent, à Mme Z... AJ..., à M. AB... AJ..., à M. AH... O..., à Mme Y... G... et à M. H... BF..., expert désigné. Fait à Rouen, le 16 avril 2026.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032629926
18 décembre 2014
18 décembre 2014
AH...AK..., de Mme Q...G..., de M. V...J...de l'aulnoit et de Mme D...AN...; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206992_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des personnes occupant la parcelle 387 section AH, située
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206756_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 7 novembre 2022 par laquelle la maire de la commune de Périgueux a exercé le droit de préemption urbain sur l'immeuble cadastré section AH
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103448_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
d'Antony a délivré un permis de construire ainsi qu'un permis modificatif à M. et Mme A, en vue de la construction d'une maison individuelle après démolition de l'existant sur une parcelle cadastrée section AH
Source officielleMagistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308653_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
AH K, Mme X A, M. AH P, Mme V I, M. AE W et Mme AC O. Copie sera adressée à la commune de Tiercé. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. Le magistrat désigné, C.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402160_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 6 impasse des Carmes, sur une propriété cadastrée section AH
Source officielle1ère chambre
DTA_2402508_20250224
24 février 2025
24 février 2025
AG E, Mme AH AA, Mme AE G, et M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404554_20240805
5 août 2024
5 août 2024
l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble d'habitation situé 26 rue de Contresty, sur une propriété cadastrée section AH
Source officielle1ere Chambre
66878cd705d6f7f678d49150
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[M] [I] du véhicule automobile d'occasion Renault Mégane immatriculé AH 257 EC à la fois, le 13 juillet 2020 à M. [W] [K] et le 30 septembre 2021 à M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019771639
14 novembre 2008
14 novembre 2008
AH et de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203940_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
de Saint-Michel-sur-Rhône a déclaré non-réalisable, sur le fondement du b) de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme, son projet de détachement de cinq lots à bâtir de la parcelle cadastrée section AH
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301199
20 octobre 2009
20 octobre 2009
euros le mètre carré s'établit à 114.553,76 euros ; que l'autorité expropriante offrant à ce titre, la somme de 135.000 euros, cette dernière sera retenue ; que l'indemnité principale pour les parcelles AH
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200477_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
construire portant sur la surélévation d'un étage d'une maison existante et la construction de deux bâtiments de huit logements pour une surface de plancher de 301 m² sur les parcelles cadastrées section AH
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007600_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B est propriétaire des parcelles cadastrées AH numéro 60 et 602 situées sur le territoire de la commune de Séez.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002890_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
demeure la société Figs de réaliser, dans un délai d'un mois, des travaux de débroussaillage, de taillage des arbres et d'évacuation de tous les déchets sur le terrain sis 29, rue de la gare, cadastré AH
Source officielle1ère chambre
DTA_2001838_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
requête jusqu'à ce que la juridiction judiciaire compétente se soit prononcée sur la question préjudicielle de la propriété du mur longeant le sentier de la Bouille et les parcelles cadastrées section AH
Source officielle3ème chambre
DTA_2001876_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2020 par lequel la préfète des Landes a autorisé le défrichement de 16,067 hectares de bois protégés et à protéger sur la parcelle cadastrée section AH
Source officielle1ère Chambre
DTA_1907536_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Mme B est propriétaire de la parcelle cadastrée section AH n°195 située au 206 rue de la Chartreuse sur le territoire de la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01591_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel la préfète de Lot-et-Garonne a refusé de lui accorder l'autorisation de défricher une parcelle boisée de 21,60 hectares cadastrée section AH
Source officiellePage 54 sur 393