Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers
6688de01676b73dd81b96c82
5 juillet 2024
5 juillet 2024
l'audience publique du 05 Juillet 2024 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Cécile CUENIN, Conseillère, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 8 janvier 2024, assistée de Leila
Source officielle5ème chambre sociale PH
651d02f5fe8d588318c1ae29
3 octobre 2023
3 octobre 2023
2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES en date du 09 Décembre 2019, N°16/00813 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila
Source officielle5ème chambre sociale PH
66878cf205d6f7f678d492d0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 16 Juillet 2021, N°19/00204 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila
Source officielle5ème chambre sociale PH
6538b3e17ffc2c8318ee006b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A TITRE SUBSIDIAIRE, - REDUIRE dans de notables et justes proportions les sommes qui seraient allouées à Mme [U] [P].
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202053
18 novembre 2010
18 novembre 2010
par la cour d'assises ; que le Fonds, subrogé dans les droits des victimes en paiement des sommes qui leur a été allouées, a assigné le préfet du Nord, en application de l'article L. 911-4 du code de
Source officielleChambre Sociale
6349007363d497adffda42d8
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il a ainsi bénéficié de 23 jours ouvrables en 2017, de même en 2016 et 21 en 2015 alors qu'il aurait dû bénéficier pour chacune de ces années de 30 jours ouvrables.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916e8
4 juin 2014
4 juin 2014
De leur union est issu un enfant, Leila, née le 18 septembre 1978. Par acte d'huissier du 03 mai 2013, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94531
29 mars 2019
29 mars 2019
GREFFIER : Véronique GAMEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique SOULIER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Leila GOUTAS : CONSEILLER Caroline PACHTER-WALD : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé
Source officielleChambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb7923
4 avril 2024
4 avril 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame ALVARADE, Présidente Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b9cda31367c908eb6fb
17 janvier 2023
17 janvier 2023
2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 17 Septembre 2020, N°19/00587 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila
Source officielle1ère Chambre
650d301071dfcd8318200c45
8 août 2023
8 août 2023
GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre ASSESSEURS : Madame Florence DOMENEGO et Monsieur Cédric SAUNIER, Conseillers
Source officielle1ère Chambre
6789fa460c7dc206c9eb7e4b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Greffier : [Localité 4] Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000026461664
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Asrabe A et Mme Leila C épouse B, domiciliés chez D, ... ; M.
Source officielle2ème chambre section A
6a045291cdc6046d47937f5d
30 avril 2026
30 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Georges GAIDON, Président de chambre Virginie HUET, Conseillère Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des
Source officiellePremier Président
62dce07f2aedbaeffb3c847d
21 juillet 2022
21 juillet 2022
l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 09 juin 2022, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Nathalie DELPEY-CORBAUX, première présidente, assistée de Madame Leila
Source officielleCour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84bad
15 mai 1998
15 mai 1998
Monsieur Leiras Victor Z... et Madame Manuela Z... ont soulevé la nullité du congé qui leur a été délivré le 27 septembre 1994 au motif que celui-ci n'a pas été donné à la requête du propriétaire nommément
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdb64b373057342bd2142b7
14 mars 2019
14 mars 2019
Or, il fait valoir qu'il n'a bénéficié de repos compensateur alors qu'il a travaillé tous les dimanches à l'exception des 5 semaines de congés payés par an.
Source officielleChambre Sociale
64f17f3692dd7fd9692bbd62
31 août 2023
31 août 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
65aa2e92009f81000890dbf6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[R] soutient qu'il effectuait 45 heures de travail par semaine alors qu'il n'était payé qu'à hauteur de 39 heures.
Source officielle1ère Chambre
650d300971dfcd8318200c2f
8 août 2023
8 août 2023
Les époux [C] se prévalent alors de la clause contractuelle de non-garantie des vices cachés stipulée à l'acte de vente du 23 février 2018.
Source officiellePage 54 sur 105