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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500860_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A... est propriétaire d’un navire à moteur dénommé « Daurade rose » immatriculé BIC8002, amarré sur l’emplacement n° 479 dans le cadre d’un forfait annuel depuis le 1er mai 2024 ; - à ce jour, la redevance
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500874_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
gère l’attribution des anneaux du plan d’eau portuaire et le recouvrement du produit correspondant ; - la SAS Murtoli est propriétaire d’un navire à moteur dénommé « Murtoli » immatriculé AJB86144, amarré
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304027_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
D à amarrer leur navire " Dolce Vita " respectivement aux postes d'amarrage n° 1710, n° 4106 et n° 3514, occupation en contrepartie de laquelle ceux-ci ne se sont pas acquittés des redevances portuaires
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304028_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A à amarrer son navire " Happy Days " " au poste d'amarrage n° 2617, occupation en contrepartie de laquelle celui-ci ne s'est pas acquitté des redevances portuaires depuis fin mars 2022 ; il est redevable
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304076_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B à amarrer son navire " Barrand " au poste d'amarrage n° 2615, occupation en contrepartie de laquelle celui-ci ne s'est pas acquitté des redevances portuaires, calculées selon tarif approuvé chaque année
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304139_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A B à amarrer son navire " Arzew " au poste d'amarrage n° 2582, occupation en contrepartie de laquelle celui-ci ne s'est pas acquitté des redevances portuaires.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301034_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B à amarrer leur navire " Uranie-Laura " au poste d'amarrage n° 1590, occupation en contrepartie de laquelle ceux-ci ne se sont pas acquitté des redevances portuaires, calculées selon
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302812_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B à amarrer son navire " Genesys " au poste d'amarrage n° 1510, occupation en contrepartie de laquelle celui-ci ne s'est pas acquitté des redevances portuaires, calculées selon tarif approuvé chaque année
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302952_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B à amarrer son navire " La Vague " au poste d'amarrage n° 2627, occupation en contrepartie de laquelle celui-ci ne s'est pas acquitté des redevances portuaires, calculées selon tarif approuvé chaque année
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305532_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A B à amarrer son navire " Forza " au poste d'amarrage n° 2597, occupation en contrepartie de laquelle celle-ci-ci ne s'est pas acquittée des redevances portuaires du 1er novembre 2021 au 1er février 2022
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305899_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A B à amarrer son navire " Le Smirnoff " au poste d'amarrage n° 2639, occupation en contrepartie de laquelle celle-ci-ci ne s'est pas acquittée des redevances portuaires du 1er mai 2023 au 31 octobre 2023
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305955_20230817
17 août 2023
17 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306136_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
général, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, : 1°) d'enjoindre à Mme B A de renflouer et déplacer son navire dénommé " Odin " amarré
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305155_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A B à amarrer son navire " Levtot " au poste d'amarrage n° 2572, puis au poste d'amarrage n° 2648, occupation en contrepartie de laquelle celui-ci ne s'est pas acquitté des redevances portuaires.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305213_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
B à amarrer son navire " Daka " aux postes d'amarrage n° 2501, n° SP 25 et n° 2502, occupation en contrepartie de laquelle celui-ci ne s'est pas acquitté des redevances portuaires.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500239_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A est propriétaire d'un navire à moteur dénommé " Castanay " (immatriculé BI548928), amarré depuis le 24 septembre 2019 sur l'emplacement n° 321 du port ; - bien qu'une mise en demeure lui ait été adressée
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 4
6a1612decdc6046d4708d414
21 mai 2026
21 mai 2026
[E] [A] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Brigitte LAYANI-AMAR de la SCP D’AVOCATS F.
Source officielle14e Chambre
603641bd5989c0a37e7d7fa0
25 novembre 2015
25 novembre 2015
MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : CPCAM DES [Localité 1] Me Florence MONTERET- AMAR, avocat au barreau de PARIS
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008151521
7 février 2003
7 février 2003
Amar X..., ; M.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008094717
3 juin 2002
3 juin 2002
Ammar Ben Othmane X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officiellePage 54 sur 434