LESAGE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 31 janvier 2024 JUGEMENT rendue par défaut, en dernier ressort, prononcé par

[W] Le 7 Mai 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Avril 2024 ; par Madame Aude ZAMBON, en qualité de juge du Tribunal judiciaire

RG N : 14/ 00916 AFFAIRE : Jean-Marc X..., Laurence Y... C/ Olivier Z..., Catherine A... épouse Z...

- Me Brigitte BEAUMONT - Me Delphine AFFRIAT - Me Henri LABI - CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 25 Mars

Joris Serge Marie Patrice X... C/ Mme Léa-Audrey-Françoise Y... épouse X...

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Audrey PICCINATO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant substitué par Me Claire SUN, avocat au barreau de GRASSE, ET : S.A.R.L.

Par acte de commissaire de justice en date du 17 mars 2023, les époux [Y] ont assigné devant le tribunal judiciaire de Paris M. [F] [T] et sollicitent du tribunal de : « - condamner M.

PARIS, vestiaire : #P0431 DÉFENDEUR Monsieur [G] [I], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, statuant en juge unique assisté de Audrey

La société [12] a contesté ce taux en saisissant la commission médicale de recours amiable par courrier du 06 mai 2022.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/00952 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachel LEFEBVRE Me Audrey

En l'espèce, l'appelant disposait d'un délai de trois mois à compter du 14 mars 2024, soit jusqu'au 14 juin 2024 pour communiquer ses conclusions.

Par acte du 25 mai 2010, la société Pharmacie Bonfanti a vendu son officine à Mme Y... et à M.

[Y] [M], [N] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marie LENOIR de la SELARL COLEN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique

DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey

En l'espèce, la commission de surendettement a imposé le 3 mars 2022 des mesures consistant en la suspension de l'exigibilité des créances pour une durée de 24 mois.

Maître Jonathan PIERRE-LOUIS de la SCP LDGR, Avocats au Barreau de Paris D'UNE PART ET DÉFENDERESSE : Madame [L] [E], demeurant [Adresse 5] non comparante D'AUTRE PART Le 13 mars

C/ Maître Jean-Paul Y...ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de l'EURL LP Expéditions le : 19 JUILLET 2017 Me Audrey GUERIN S. C. P. LAVAL-FIRKOWSKI T. C.

JANVIER 2026 DEMANDERESSE Mme [C] [P] épouse [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Lucie TOURAME, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE COMMUNE DE [Localité 3] Agissant par son maire

[S] [F] Mme [Z] [G] épouse [F] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE - #P0240 représentée par Maître Jean-didier MEYNARD de

plaidoirie en Chambre du Conseil en date du 13 Mai 2025 JUGEMENT Rendu après délibéré, contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe par Aude SALLAFRANQUE, magistrat