Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2202427_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Lu en audience publique le 15 novembre 2022. La rapporteure, K. A Le président, J. B.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466789.20230215
15 février 2023
15 février 2023
Chanthong et Bala se trouvaient " en position de travail " et a dénaturé les pièces du dossier en retenant l'existence d'une relation de travail rémunérée justifiant l'application de la contribution spéciale
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0522DEC002330710
22 mai 2018
22 mai 2018
[L]e décès de Baran Tursun est dû à une balle d’arme à feu ayant atteint sa tête (...) [I]l a été constaté que la balle provenait d’un tir à distance. » 17.
Source officielleChambre Sociale
6381c0c7f0597a05d4df021e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 07 Juin 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Société GENERALE DE TELEPHONE [Adresse 2] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jamellah BALI
Source officielle1ère chambre - Référés
66fdad7e38de0398b51fe1eb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Minute N° 2024/384 N° RG 24/00386 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3F7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me BALI - 9 1 CCC à Me EUDE - 4 2 CCC au service des expertises 1 CCC à la
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6631324f19f939ca6242c0db
30 avril 2024
30 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50G N° RG 24/01902 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y27C N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SCI MARBEN C/ SAS VEALIS DEVELOPPEMENT Grosse Délivrée le : à SELARL BALLADE
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67816e246d34da2cbdcd8c9c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7EME CHAMBRE CIVILE 50Z N° RG 24/08193 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSMV N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [S] [K] [U] [T] C/ SCCV LES HAUTS DE CASSAGNE [L] le : à SELARL BALLADE-LARROUY
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67fd4e8de85d0474bddb3178
10 avril 2025
10 avril 2025
SAS FB INVEST Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL BALLADE-LARROUY la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200391
22 mars 2018
22 mars 2018
, contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2016 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Zilic-Balay
Source officielleciv2
6079435d9ba5988459c420e7
19 mai 1976
19 mai 1976
PARTIE DE CHASSE AU GROS GIBIER ; QU'APRES LA FIN DE LA CHASSE, UN GROUPE DE 12 CHASSEURS OUVRIT LE FEU SUR UNE BICHE ET QU'ARNOULT, AUTRE CHASSEUR, QUI SE TROUVAIT A PROXIMITE, FUT ATTEINT D'UNE BALLE
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464064.20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Mme B E ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 août 2020 par lequel le maire de La Cadière-d'Azur a délivré à la société à responsabilité limitée Bali
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90214
9 février 2023
9 février 2023
[V] [Y], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [Y], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, la société Pimouguet Leuret Devos Bot, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
Source officielle2ème Chambre civile
65b20b9cc4cf860008dff403
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Adresse 9] [Adresse 6] BP 419 [Localité 2] Représentée par Me Simon BALLE, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 2022046 APPELANTE Monsieur [K] [G] [F] [T] assisté de l'ATMPM, son curateur
Source officielleciv1
60794b719ba5988459c431c0
29 octobre 1984
29 octobre 1984
X..., QUI DEVAIT SE RENDRE A PARIS PAR AVION, A, DANS LA MATINEE, PLACE SON VEHICULE AUTOMOBILE DANS LE PARC A VOITURES DE L'AEROPORT DE BALE-MULHOUSE ; QU'EN RENTRANT DE PARIS DANS LA SOIREE DU MEME
Source officielleciv2
6079435d9ba5988459c420ea
19 mai 1976
19 mai 1976
PARTIE DE CHASSE AU GROS GIBIER ; QU'APRES LA FIN DE LA CHASSE, UN GROUPE DE 12 CHASSEURS OUVRIT LE FEU SUR UNE BICHE ET QU'ARNOULT, AUTRE CHASSEUR, QUI SE TROUVAIT A PROXIMITE, FUT ATTEINT D'UNE BALLE
Source officiellesoc
61372313cd58014677405110
20 mai 1998
20 mai 1998
Finance, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la Société fermière du casino municipal de Cannes, dénommée "Casino croisette", les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137231fcd58014677405b8b
20 mai 1998
20 mai 1998
Finance, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la Société fermière du casino municipal de Canne, dénommée "Casino Croisette", les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137231fcd58014677405b8c
20 mai 1998
20 mai 1998
Finance, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la Société fermière du Casino municipal de Cannes, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137231fcd58014677405b8d
20 mai 1998
20 mai 1998
Finance, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Fermière du casino municipal de Cannes, dénommée "Casino Croisette", les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372320cd58014677405c58
20 mai 1998
20 mai 1998
Finance, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Fermière du Casino municipal de Cannes dénommée Casino Croisette, les conclusions de M.
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