ni que le balcon repose sur une poutre avec une portée insuffisante.

l'architecte X... est retenue ; Attendu que si les juges d'appel ont pu, sans dénaturer l'assignation ni se contredire, admettre que les malfaçons concernant les toitures-terrasses et les auvents des balcons

Y... ne pouvait se voir condamner à supporter l'intégralité du coût de la réfection des balcons, parties privatives, sans violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que

demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2019 par lequel le maire de Guillestre s'est opposé à la déclaration préalable qu'il avait déposée le 12 novembre 2019 et tendant à l'extension d'un balcon

la Seine-Saint-Denis, librement accessible tant au juge qu'aux parties, portant évacuation de l'immeuble en raison du danger imminent que présentait pour les occupants le risque d'effondrement des balcons

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jacques, Georges B..., 2°) Monsieur Max B..., demeurant tous deux à Bascours

A... est gérant de l’EARL du Bancou qui a pour objet la culture de la vigne. Il a sollicité en 2015 des aides financières dans le cadre de la politique agricole commune.

COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CRISTAL TENDANT AU PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS PAR CARVAILHO, QUI AURAIT, EN CONTRAVENTION A UNE CLAUSE DU REGLEMENT DE COPROPRIETE, ETENDU DU LINGE DE FACON APPARENTE SUR LES BALCONS

X a été présentée par Me Jean-Pierre Bancons, avocat au barreau de Marseille ; qu'invité par le secrétaire de la section du contentieux du Conseil d'Etat, par lettre avec accusé de réception reçue le

Saint-Pierre (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis (Réunion) (1ère chambre civile), au profit de Mme Marie-Louise X..., demeurant 25, lotissement Bambous

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021, par lequel la commune de Mertzwiller ne s'est pas opposée à la déclaration préalable déposée par Mme A, pour la création d'ouvertures et de balcons

son action il exposait que le 20 octobre 2017, alors qu'il circulait au volant d'un camion de location sur le chemin des Pâquerettes à Cagnes-sur-Mer, le haut de caisse du véhicule avait heurté un balcon

Les copropriétaires qui bénéficieraient de la jouissance exclusive de balcons, loggias, terrasses ou assimilés devront les maintenir en parfait état d’entretien, y compris les exutoires de balcons.

Toutefois, les balcons constituent un élément de même nature que ceux énumérés au b du I de l'article 324 L précité.

Aux termes d'un protocole d'accord en date 18 mars 2019 la SARL SPJM, promoteur, s'est notamment engagée à l'égard de Madame [N] [X] à doubler le mur séparant les propriétés d'une haie de bambous occultante

, loggia et terrasses situés à plus de 0,60 mètre au-dessus du terrain naturel dès lors qu'aucun pare-vue n'est prévu ", à l'exception des " les balcons, terrasses et loggias situés à plus de 0,60 mètre

propriété prévue par l'article 678 du code civil et les remplacer par un mur aveugle , subsidiairement déposer les six fenêtres et les remplacer par une maçonnerie avec pavés de verre, de démolir le balcon

avril 2024, le syndicat de copropriété de la [Adresse 2] demande de condamner la SARL [W] [R] à lui payer les sommes suivantes : - 32400 euros (ttc) au titre de la réfection des parties communes (balcons