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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0513DEC004118505

Admin. suprême

13 mai 2008

13 mai 2008

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } SECOND SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 41185/05 by Besey

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da3b

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

nombreuses fractures présentées par l'enfant; que ce comportement violent constitue l'infraction qui lui est reprochée; "et aux motifs adoptés qu'il doit être aussi observé que les docteurs Tartière de Besse

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65aec10354a01215df7795c3

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

ISL DEVELOPPEMENT (RCS Paris 431 370 451) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Arnaud SALABERT de la SELAFA SALABERT & BESSE - #K0083 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501676_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Besse La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501953_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Besse La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403855_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

BESSE Pour expédition conforme, La greffière,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403994_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Besse Pour expédition conforme, Un greffier,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404289_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Besse La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513605_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Besse La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502436_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

BESSE La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600628_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Besse La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501254_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Besse La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303974_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Besse Pour expédition conforme, Un greffier,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300389_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Besse La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403117_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Besse La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314430_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

BESSE La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317523_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

BESSE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308760_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Besse La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109317_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Besse La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2516223_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Besse La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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