assignation en date du 19 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, assisté de : * Madame France BOMMELAER

Floriano ITA 1955 929 BONELLO Graziella ITA 1964 930 BONENTI Fabiola ITA 1962 931 BONESCHI Cesare ITA 1961 932 BONESI Giorgia ITA 1974 933 BONESSO Francesca ITA 1964 934 BONETTO Maria Paola ITA 1965 935

Denis Y..., demeurant à Borel, 97129 Le Lamentin, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre civile), au profit de Mme Fauste Z..., épouse X..., demeurant

[S] [U], gérant présent Mme [R] [Q], représentant des salariés présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN

Borel, n° 147026).

ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Daniel GUYON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL

[C] [V] [R] [T], représentant : Me Joanes LOUIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0005QVS Intimée : Organisme OPH VAL D'OISE HABITAT représentant : Me Céline BORREL

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des paralysés de France, représentée par le directeur du centre "Résidence Madeleine CougourdanAlbert Borel

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 1er septembre 2023, la société Cementis Réunion, représentée par Me Borrel, demande à la cour :

Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the Convention"),     Having regard to Interim Resolution DH (95) 267, adopted in the case of Borrelli

Bonello,   M me   V. Strážnická,   M.   P. Lorenzen,   M.   M. Fischbach,   M me   M. Tsatsa-Nikolovska, juges , et de   M.   E.

le siège social est sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Didier BESSADI, membre de l'AARPI BESSADI-BORRELLI

Charles B..., demeurant 8, HLM Les Borelly, Notre-Dame Limite, 13015 Marseille, 3°/ de M.

On 18 April 2006 a Chamber of that Section composed of Josep Casadevall, President, Nicolas Bratza, Giovanni Bonello, Rait Maruste, Stanislav Pavlovschi, Lech Garlicki and Javier Borrego Borrego, judges

Ils déplorent avoir perdu l’intégralité de leur investissement réalisé après avoir été approché par la société BOLERO BANK qui leur a proposé d’investir dans des actions Porsche.

[O] [W] Grosses : 2 SCP PORTEJOIE SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Copie : 1 Dossier Maître Sylvie ARNAUD-DEFFERIOLLES de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Me Caroline BENEZIT Maître Gilles-jean

  Bonello, M me   Tulkens, M me   Strážnická , M.   Lorenzen , M. Fischbach et M.

    Principal facts   The applicants, Mark Lombardo, Charles Bonello, Alfred Debono and John Zammit, are Maltese nationals who were born in 1966, 1971, 1945 and 1963, respectively.

la constitution en ses lieux et place de Maître Bolelli.

FONCEL CARRELAGE Voie Romaine [Localité 2] Représentée par Maître Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET :