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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2304195_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2301052_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2301067_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2303273_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Pecchioli, président,- Mme Sandrine Caselles, première conseillère,- Mme Charbit, première conseillère,- Assistés de Mme Ibram, greffière.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2301328_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301974_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
communiquée à la société Egis Rail, à la société Systra, à l'assistance publique Hôpitaux de Marseille, à la société Eiffage génie civil, à la société Cegelec infra-Sud Est, à la société CTP groupe Cadet
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2307013_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305344_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Brossier, président, Mme Caselles, première conseillère, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2303463_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2209478_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2210034_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2209128_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201875_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il ressort par ailleurs des pièces qu'elle produit que, d'une part, son frère et sa fille ainée sont français et que, d'autre part, sa sœur et sa fille cadette sont titulaires qui d'une carte de résidente
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2210202_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2210755_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2206739_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2207663_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2208121_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503501_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Le président du Tribunal administratif de Marseille a désigné Mme Caselles pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1 et R. 776-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02759_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Nouvelle-Calédonie en tant qu'il a mis à la charge du groupement Caresol-Modupose une somme de 25 080 000 francs CFP TTC au titre de la réparation des désordres apparus sur les revêtements de sols carrelés
Source officiellePage 54 sur 444