Vu les procédures suivantes : 1° La société Clemec a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire n° 66 du 18 avril 2011 d'un montant de 150 000 euros émis à

À son avis, elle était plus clémente dans le cas du requérant que la nouvelle loi, entrée en vigueur en 2014, étant donné les conditions à remplir pour le sursis.

Groutsch, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Clément, avocat de M.

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 La société Abondance-J.B Clément

en date du 28 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00432 APPELANTE [Y] [T] Représentée par Me Sandrine DOFFOU, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIME [F] [N] Représenté par Me Clémence

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de MONTPELLIER, présidé par Madame Caroline PRIEUR, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Clémence

ID MOTEUR Représentant : Me Christine ETIEMBRE de la SAS SAONE RHONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence

Représentant : Me Jean-baptiste BADO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES - LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 421 INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence

CAFE BAPTISTE Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence

BEMAVI Représentant : Me Frédéric GUTTON de la SELEURL LAW DICE, avocat au barreau de LYON, toque : T.2526 INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence

PREVOYANCE RHONE ALPES Représentant : Me Pierre-Yves CERATO de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence

Représentant : Me Clémence BARBIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 010237 du 30/ 09/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Laurence DAYON Greffier d'audience (lors des débats): Madame Alexandra PINO BRUGUIER (lors des débats) MONSIEUR [X] [Y] [Adresse 1] Représentant : Maître AUBRUN Alexandre substitué par Maître Clémence

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clément, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 6 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°)

délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Clémence

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale temporaire n'excédant pas 3 mois sur les personnes de Clémence