Depuis cette date, il est incarcéré à la maison d'arrêt du Mans-les-Croisettes. Il fait l'objet d'un placement à l'isolement depuis le 30 avril 2017.

B A, surveillant pénitentiaire principal affecté à la maison d'arrêt Le Mans les Croisettes, a adressé à son administration un avis d'arrêt de travail établi par un médecin généraliste pour la période

A produit une promesse d'embauche pour un emploi de crépisseur. Cette promesse d'embauche, datée du 10 novembre 2023, est en tout état de cause postérieure à la décision attaquée.

activité professionnelle du 1er mars au 31 octobre 2019 en qualité d'ouvrier polyvalent et qu'il produit un contrat à durée déterminée pour la période du 16 mars au 30 novembre 2020 en qualité de crépisseur

La modification projetée, qui a pour objet de supprimer la toiture d'une tour afin de la remplacer par une terrasse crénelée et garnie de meurtrières à l'image des tours fortifiées de l'époque médiévale

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2020, la SAS Ecolim, représentée par Me Crevel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2020 par laquelle

Macris, ni qu'il aurait diminué par rapport à l'année 2005 ; que, de même, les appelants n'apportent aucun élément permettant de constater que le montant des achats réalisés par le point de vente de Creissels

La Magrie, Le Travet, 81120 Réalmont, 45°/ du G.A.E.C. du Moulin, dont le siège est à Cantarranne, 81320 Murat-sur-Vébre, 46°/ du G.A.E.C. du Nord Larzac, dont le siège est Le Devez Nouvel, Creissels

mémoire, enregistré le 6 décembre 2024, la société Bouygues Travaux Publics Régions France, représentée par Me Duteil, ainsi que les sociétés Setec Hydratec, Setec TPI et Terrasol, représentées par Me Creissels

au dit siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me CREYSSELS

arrondissement - RG n° 11-06-000894 APPELANTE : - Société Civile GEC BAUDOUIN, agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par Maître Laurent CREISSEN

Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, la commune de Sainte-Marie, représentée par Me Creissen, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2200839 du 3 mars 2023 ;

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2022, la commune de Sainte-Marie-de-la-Réunion, représentée par Me Creissen, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise

Croisille-Cabrol, conseillère, chargées du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. Brisset, présidente A.

Croisille-Cabrol,conseillères, chargées d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : C.

Croisille-Cabrol, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. Brisset, présidente A. Pierre-Blanchard, conseillère F.

Croisille-Cabrol, conseillère, chargée d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : C.

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F. CROISILLE-CABROL, conseillère E.