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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
69cf670fcdc6046d47f462aa
2 avril 2026
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
6962353fcdc6046d47d56bdf
9 janvier 2026
L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Janvier 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO
697c6d16cdc6046d473a94b8
28 janvier 2026
Chambre 1-5
64a50c58b8594705dbfcc97c
4 juillet 2023
[C] [G] représenté par son administrateur de biens le Cabinet D'AGOSTINO PATRICK, SASU inscrite au RCS de MARSEILLE sous le N° 391 815 644 dont le siège social est situé à [Localité 4], [Adresse 1], prise
69d9e413cdc6046d47d9cf73
8 avril 2026
67ad8f99d8956911a3ff6134
4 juillet 2024
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier.
669b52f6a3418ee2ae72d0b2
18 juillet 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 18 Juillet 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel délégué e par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO
9ème Chambre JEX
66a3e801c63cd64a75c442a5
25 juillet 2024
barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la Copropriété “[9]”, sise à [Localité 11], [Adresse 8], pris en la personne de son syndic en exercice la Société GAVAUDAN D’AGOSTINO
6628a170b2cb67000826a47f
23 avril 2024
6628a170b2cb67000826a483
670e05d510ea465c0ffcf718
12 octobre 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Octobre 2024 devant Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO
661a202c4cfa010008a2d6ff
12 avril 2024
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
661a202c4cfa010008a2d701
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE contradictoire, Prononcée par mise à disposition
6620b8bdbd6a8f00086ab7fd
17 avril 2024
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à
662209639ce14200083896bd
662209639ce14200083896bf
66ff8589a4ff9ec259c094bf
1 octobre 2024
66ff858aa4ff9ec259c094c3
2 octobre 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 02 Octobre 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO
668cd22bbbc9a118c6c63e1d
5 juillet 2024
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée
6698b066e6ed70c67f644937
16 juillet 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Juillet 2024 devant Mme Véronique MÖLLER, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO
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