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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69cf670fcdc6046d47f462aa

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6962353fcdc6046d47d56bdf

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Janvier 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO

Source officielle
CA

Rétention Administrative

697c6d16cdc6046d473a94b8

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Chambre 1-5

64a50c58b8594705dbfcc97c

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[C] [G] représenté par son administrateur de biens le Cabinet D'AGOSTINO PATRICK, SASU inscrite au RCS de MARSEILLE sous le N° 391 815 644 dont le siège social est situé à [Localité 4], [Adresse 1], prise

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e413cdc6046d47d9cf73

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ad8f99d8956911a3ff6134

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

669b52f6a3418ee2ae72d0b2

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

L'affaire a été débattue en audience publique le 18 Juillet 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel délégué e par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a3e801c63cd64a75c442a5

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la Copropriété “[9]”, sise à [Localité 11], [Adresse 8], pris en la personne de son syndic en exercice la Société GAVAUDAN D’AGOSTINO

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6628a170b2cb67000826a47f

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6628a170b2cb67000826a483

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

670e05d510ea465c0ffcf718

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Octobre 2024 devant Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO

Source officielle
CA

Rétention Administrative

661a202c4cfa010008a2d6ff

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Rétention Administrative

661a202c4cfa010008a2d701

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6620b8bdbd6a8f00086ab7fd

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à

Source officielle
CA

Rétention Administrative

662209639ce14200083896bd

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

662209639ce14200083896bf

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ff8589a4ff9ec259c094bf

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ff858aa4ff9ec259c094c3

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

L'affaire a été débattue en audience publique le 02 Octobre 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO

Source officielle
CA

Rétention Administrative

668cd22bbbc9a118c6c63e1d

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6698b066e6ed70c67f644937

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Juillet 2024 devant Mme Véronique MÖLLER, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO

Source officielle

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