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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2003268_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des impôts et le livre de procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511845_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A... a lu son rapport et entendu Me Guillot, représentant la SNC Vinci Immobilier Rhône-Alpes-Auvergne et Me Duraz, représentant la commune de Saint-Gervais-les-Bains.
Source officielleChambre 2
DTA_2201528_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Chambre B
6162af179547460d26ddb68f
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Par lettre du 1er février 2006 le MAMAC informait la société GALERIE LUCIEN DURAND de l'impossibilité dans laquelle elle se trouvait d'acquérir l''uvre et de sa décision de la restituer.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2500380_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 2
DTA_2202682_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003635_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
D, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6438f329a942a604f5e93775
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle ajoute qu'elle démontre que Mme [D] est bien la signataire du prêt'par la production de nombreuses pièces.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203171_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2202345_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Un mémoire en production de pièces du département de l'Hérault a été enregistré le 7 juillet 2022.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
60346d73ae02ca5bbb6c3c5e
12 décembre 2016
12 décembre 2016
des ayants droit d'[V] [Y] au titre des frais restés à charge, ces derniers n'étant pas justifiés comme en relation avec l'accident, - rejeter les réclamations des ayants droit d'[V] [Y] au titre des
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63d37a97d1bc2605de4b4a5b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
le tribunal de proximité du Villejuif RG n° 11-19-002737 APPELANTE Madame [J] [X] divorcée [Z] (débitrice) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Marie-pierre
Source officielleChambre 2
DTA_2201455_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La société requérante a ainsi été mise en mesure de contester les impositions dont le paiement lui est réclamé.
Source officielleChambre 2
DTA_2103068_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La société requérante a ainsi été mise en mesure de contester les impositions dont le paiement lui est réclamé.
Source officielle2ème Chambre
651fa525c601f083189915f4
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Toutefois, elle ne réclame qu'une somme de 12 720 euros à ce titre, sur la base d'une attestation de ce même garage des [Localité 8] (pièce n°8) se fondant sur un forfait mensuel de 20 jours à 10 euros
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-119133
2 avril 2013
2 avril 2013
Un premier scanner de contrôle réalisé le même jour mit en évidence un hématome sous-dural résiduel.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007754001
9 novembre 1988
9 novembre 1988
X... devant le tribunal administratif de Strasbourg ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux passés pour le compte des collectivités
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007759310
21 mai 1990
21 mai 1990
Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101937_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Cros ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6969f5e5cdc6046d477f078d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Lorsque j'ai convoqué Mme [H] suite aux propos me concernant relayés par les bénéficiaires, elle a nié.
Source officiellePage 54 sur 226