Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hennuyer, avocat de M. X... et de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat de la ville de Forbach, - les conclusions de M.

Damien, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat d'Electricité de France, E.D.F., - les conclusions de M.

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Damien, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la surface hors-oeuvre nette du bâtiment que M.

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Waquet, avocat de Mme Gisèle X..., - les conclusions de M.

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat des époux X..., - les conclusions de M.

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat des Consorts X..., - les conclusions de M.

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de la société Alsacienne de promotion immobilière, - les conclusions de M.

Damien, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

MOKHTARI, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Madame [N] [W], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat

Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. A ; Considérant que la requête de M.

Damien Botteghi, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 21-4 du code civil : Le Gouvernement peut s'opposer par décret en Conseil d'Etat, pour indignité ou défaut d'assimilation, autre

LIQUIDATEUR JUDICIAIRE » de la société EUROSYS COMMUNICATIONS ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° 40 , 1 page) Nous, Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11, Assistée de Damien

Damien X..., né le 11 mai 1973, ayant été victime d'une agression qui lui a causé une incapacité temporaire totale de travail inférieure à un mois, a, le 31 mai 1996, saisi une commission d'indemnisation

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 23/00261 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJJ6-11 Monsieur [T] [G] Représentant : Me Damien MOITTIE de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND

avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20240253 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11, Assisté de Damien

[H] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emmanuelle MILLOT, avocat au barreau de LILLE (absent à l’audience du 26 janvier 2024) MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président