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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

69739f88cdc6046d477090f2

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) APPELANTE ET Monsieur [O] [E] né le 07 Juillet 1989 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Franck DELAHOUSSE

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63c79ae8da31367c908eb4e5

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

PERSONAL FINANCE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Margot ROBIT substituant Me Franck DELAHOUSSE

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7260d808eb34e4553d0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

CREATIS agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Vivien LUCAS substituant Me Franck DELAHOUSSE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6871ed00542d85a267f3c7a5

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, présidente de chambre Mme Laura TARDY, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Sylvie DELACOURT dans les conditions prévues

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65b0b94d8d0ccf000877e43d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

CREATIS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Margot ROBIT substituant Me Franck DELAHOUSSE

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a1e

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

participation au mouvement la Guerre Sociale, pouvait être, de l'aveu du mis en cause, datée du courant de l'année 1979 (arrêt page 10 5) ; que X... laissait entendre que le mis en cause n'avait jamais désavoué

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1d9d2c124f4fd8d67204

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

EJCB copie exécutoire le 24 avril 2025 à Me Delahousse Me Hermend COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 AVRIL 2025 N° RG 22/

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10969

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Trois Heures, exerçant sous l'enseigne Jean Delatour, de la société AJ Partenaires, ès qualités, et de la société MJ Synergie, ès qualités ;

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726929

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

Hugues X... demeurant au collège Delacroix de Draveil Essonne , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e039e2cdc6046d476475f4

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SAS LLJ [Adresse 1] représentée par son dirigeant monsieur [E] [Z] et assistée de Me DELAHOUSSE

Source officielle
TJ

Référés

69d803f8cdc6046d47afcda7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EMIR AUTOS dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, ni représentée DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Madame CARDONA, Greffier : Madame DELAFOY, lors de l’audience

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01116

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

prud'hommes des Sables-d'Olonne, transmettant à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 6 mars 2017, dans l'instance mettant en cause : D'une part, - la société Delacroix

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01117

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

prud'hommes des Sables d'Olonne, transmettant à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 6 mars 2017, dans l'instance mettant en cause ; D'une part, - la société Delacroix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301374_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

A de quitter le territoire français sans délaipour rejoindre le pays dont il a la nationalité ou tout pays dans lequel il est légalement admissible, lui a été notifié le 30 janvier à 19h05 et que cette

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02234_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2025, la SARL Nador Cott Protection, représentée par Me Delaigue, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l’Etat une somme de 3 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202784_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

B C, représenté par Me François Delacroix demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) l'annulation de l'arrêté de suspension du permis de

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6710aa6ebe64d7e510245172

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, Madame Anne-Laure DELACOUR

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66fe357b91b69e88a370fea5

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, Madame Anne-Laure DELACOUR

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66fe357b91b69e88a370fea9

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, Madame Anne-Laure DELACOUR

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66fe357c91b69e88a370feab

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, Madame Anne-Laure DELACOUR

Source officielle

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