PARTICIPER AUX ACTIVITES LIÉES À LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL - Dresser la liste des opérations préparatoires à la réunion d'un CE, d'une élection. - Rédiger, saisir, présenter et éditer les documents, les courriers nécessaires au déroulement et au

Article Annexe

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Il sollicite alors qu'un médecin, inscrit sur la liste dressée par le procureur de la République, vous examine et délivre un certificat médical constatant votre inaptitude (cette liste des médecins est disponible dans les tribunaux judiciaires).

Article Annexe

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Définition du profil particulier de l'effet indésirable Un profil de l'effet/des effets est dressé, d'une part, à partir des notifications dont l'imputabilité est la plus élevée (vraisemblable et plausible) et, d'autre part, à partir de l'ensemble des

Article Annexe I

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L'exploitant dresse, sous sa responsabilité, la liste des procédés potentiellement dangereux.

Article Annexe I

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L'exploitant dresse, sous sa responsabilité, la liste des procédés potentiellement dangereux.

Article Annexe I

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L'exploitant dresse la liste de ces détecteurs avec leur fonctionnalité et détermine les opérations d'entretien destinées à maintenir leur efficacité dans le temps.

Article Annexe

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Le testament mystique est celui qui est écrit et signé par le testateur et présenté clos et scellé à un notaire qui dresse un acte de suscription devant deux témoins (article 976 du code civil).

Article Annexe A

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. - Les infractions aux dispositions législatives et réglementaires intervenues ou à intervenir en matière de coordination des transports ferroviaires et routiers, publics ou privés, sont constatés par tous les agents ayant qualité pour dresser des procès-verbaux

Article Français (suite)

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grammaticale Suggestion de séquence: "Les termes de reprise" Dans une classe de 4e, on fait lire aux élèves quelques pages d'un roman proposant une série importante de reprises (par exemple, un extrait des Trois Mousquetaires) et on leur demande de dresser

Article Annexe I

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L'exploitant dresse sur la base d'une étude préalable la liste des détecteurs avec leur fonctionnalité, et détermine les opérations d'entretien destinées à maintenir l'efficacité des chaînes de détection.

Article Annexe I

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Le système de détection permet d'alerter, en tout temps, l'exploitant, qui met en sécurité le site et transmet l'alerte aux services de secours ou d'urgence compétents.L'exploitant dresse la liste de ces détecteurs avec leur fonctionnalité et détermine

LEGIARTI000050482562

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Il dresse un état des moyens mis à la disposition du comité et expose les difficultés de toute nature auxquelles ce dernier estime être confronté dans l'exercice de ses missions.

LEGIARTI000025402875

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La première fois à une échéance fixée par le préfet après l'avoir entendu, puis tous les dix ans, le concessionnaire effectuera une revue de sûreté consistant à dresser un constat du niveau de sûreté de l'ouvrage.

Article Annexe à l'article R313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Code de la consommation

Le prêteur dresse la liste des frais en les classant par catégorie (frais à payer de manière non récurrente, frais à payer régulièrement et inclus dans les versements, frais à payer régulièrement mais non inclus dans les versements), en indiquant leur

LEGIARTI000048568965

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TUMEURS Il est impossible ici de dresser une liste exhaustive des tumeurs et d'attribuer à chacune d'elles un coefficient particulier.

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