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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Affaires familiales
66235ac5aec0e60008fe9895
11 avril 2024
11 avril 2024
Madame [P] [M] [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Isabelle DENIS, avocate au barreau de Guyane INTIME : Monsieur [U], [W] [T] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941d7
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Après délibéré au cours duquel madame Elisabeth HOURS, conseiller faisant fonction de président de chambre et monsieur Jean-Louis BERSCH, conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0908DEC005964909
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Invoquant la même disposition, le requérant se plaint de la durée de la procédure litigieuse. 3.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7B-KFAN SASU FORD AQUITAINE INDUSTRIESc/Syndicat CGT FORD AQUITAINE INDUSTRIES
5fda65b8d4cff6aeb2d9a1d5
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Le 24 mai 2013, l'État et plusieurs collectivités territoriales d'Aquitaine concluaient avec cette société FAI un accord cadre d'une durée de 5 années, relatif au maintien de 1.000 emplois sur le site
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76d0d41e0057d43e1ee
12 mai 2022
12 mai 2022
articles 907 et 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 février 2022 en audience publique, devant Madame Marie-Paule Menu, présidente chargé d'instruire l'affaire, et Madame Elisabeth
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7710d41e0057d43e206
12 mai 2022
12 mai 2022
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 février 2022, en audience publique, devant Madame Marie-Paule Menu, Présidente chargée d'instruire l'affaire, et madame Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e1e
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Société COOPERATIVE AGRICOLE LES FRUITS DE SAINT PATERNE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,37370 ST CHRISTOPHE SUR LE NAIS représentée par Me Elisabeth
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616318c5e0639f4f1a04a531
12 mai 2011
12 mai 2011
Mademoiselle [D] [N] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Bobigny le 27 mars 2008, notamment en requalification de ses contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0608DEC003113496
8 juin 1999
8 juin 1999
la Fondation ») et d’une atteinte au principe du procès équitable au sens de l’article 6 § 1 de la Convention.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ARRÊTS DE CHAMBRE KARHUVAARA ET ILTALEHTIc/FINLANDE ET SELISTÖ c
ECLI:CEDH:003-1190396-1236579
16 novembre 2004
16 novembre 2004
Le 31 octobre 1996, Iltalehti fit paraître un article sur le procès au pénal de M. A., accusé d’ivresse sur la voie publique, de troubles à l’ordre public et de voies de fait sur un policier.
Source officielleTPX VER JCP FOND
697bbf67cdc6046d472aae95
9 janvier 2026
9 janvier 2026
jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : SEM [Localité 2] HABITAT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Edith COGNY, substituée par Maître Elisabeth
Source officielleChambre civile 1-5
6789f230e53fca3659f672aa
16 janvier 2025
16 janvier 2025
composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1009DEC003257296
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Dans ce dernier cas, l’autorité est tenue d’en dresser procès-verbal (article 151).
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6968eabecdc6046d47656511
14 janvier 2026
14 janvier 2026
- signé par Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre et par Mme Elisabeth Verbeke, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1118DEC001785703
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Contestation du procès-verbal de contravention 7.
Source officielleChambre 1-1
68008eb97389f87eaf12845d
16 avril 2025
16 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON
Source officielleChambre civile 1-5
68f1cd792f77035fb0bf7e4e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Bertrand MAUMONT, Conseiller, Monsieur Ulysse PARODI, Vice président placé, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI, EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 28 décembre 2009
Source officielleChambre 1-1
69d74a19cdc6046d479cfd7d
8 avril 2026
8 avril 2026
Au regard de la durée de la privation, et en tenant compte de la nature et de l'ancienneté du véhicule dont M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02495_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il ou elle permet au public de faire parvenir ses observations et propositions pendant la durée de l'enquête par courrier électronique de façon systématique ainsi que par toute autre modalité précisée
Source officielleChambre 1-1
67908edd9b4b0b8d25008d4c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 54 sur 104