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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
633e7015f8faf13e2e973d7f
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Monsieur [W] [N] a également été auditionné par les autorités Algériennes le 14 septembre 2022 à la demande de la préfecture, du fait qu'il existait un doute sur sa nationalité.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6864c20031953a33f9365e75
1 juillet 2025
1 juillet 2025
barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 03 juin 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Paule POIREL, Présidente Bérengère VALLEE, Conseiller Emmanuel
Source officielle2ème Chambre
6348ff6463d497adffda3f67
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[I] [V] né le 09 Mai 1969 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] Non comparant en personne Représenté par Me Emmanuelle MARSAT-CHARDON, avocat au barreau de CHAMBERY SIP [Localité 6] sis [Adresse
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503927_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
locaux de l'université durant la période de suspension, soit sans autorisation, soit dans ses locaux toujours mis à sa disposition ; - les moyens invoqués par l'UEG ne sont pas de nature à créer un doute
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01907
29 octobre 2014
29 octobre 2014
le salarié aucune faculté de refuser sa mutation à STRASBOURG, seule lui étant réservée la possibilité de conserver son domicile à LYON ; que le paragraphe 3 du contrat de travail ne laissait aucun doute
Source officielleChambre 4-1
63cb92a29c02507c9078dc2d
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
651e53b7a81daa831884f672
4 octobre 2023
4 octobre 2023
OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6e4e12c85000874b0b2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504146_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B D et M. et Mme A, représentés par la Selarl Béguin Emmanuelle, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleService des référés
66fee08d172da17169e9a770
3 octobre 2024
3 octobre 2024
24/55595 N°: 4 Assignation du : 24 Juin 2024, 06 et 09 Aout 2024 EXPERTISE[1] [1] 6 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 octobre 2024 par Emmanuelle
Source officielleTrib. de Commerce
69e0b4bfcdc6046d476f954c
14 avril 2026
14 avril 2026
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14/04/2026 DEMANDEUR(S) COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS SAS [Adresse 1] Représentée par Monsieur [Q] [I], président assisté de Maître Emmanuel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00913
27 mai 2015
27 mai 2015
cessionnaire se trouvait donc dans l'impossibilité absolue de fournir du travail à un salarié dont elle ignorait l'existence ; qu'en effet, la cour d'appel a constaté que la société Insiema « ne pouvait se douter
Source officielle1ère chambre civile B
60366c29d6393c0d3f17f717
27 octobre 2015
27 octobre 2015
2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00410
28 mars 2018
28 mars 2018
de cet artiste, à titre d'autant de gratifications, en reconnaissance de son travail ; qu'il est établi par les pièces de la procédure que la juge des tutelles de Paris 16 ème , informée par Mme Emmanuelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2201246_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Délibéré après l'audience du 14 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201293_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Délibéré après l'audience du 14 février 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201595_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Délibéré après l'audience du 18 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100440_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Délibéré après l'audience du 18 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100285_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Délibéré après l'audience du 4 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101575_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
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