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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 3
65bd45f146d547e419ffb335
2 février 2024
2 février 2024
AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 02 Février 2024 N° RG 20/01626 - N° Portalis DB22-W-B7E-PKMH DEMANDEUR : Madame [Y] [Z] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 9] (GUINEE
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310503_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Mme C, originaire de Guinée, est entrée en France au mois de janvier 2022, accompagnée de son conjoint et de leur fille A née en 2015, et a introduit une demande d'asile le 19 janvier 2022.
Source officielleOQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2303116_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B A, ressortissant guinéen, né le 12 décembre 1999 à Matoto en GUINEE, est entré irrégulièrement en France le 2 janvier 2020 et a sollicité le statut de réfugié.
Source officielle10ème chambre
DTA_2305407_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Il n'est pas contesté que le requérant, âgé de soixante-douze ans à la date de la décision attaquée, vit en Guinée où il est hébergé par son neveu, M. C A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92eec
17 février 2016
17 février 2016
né le 01 Octobre 1990 à GAOUAL-GUINEE- de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 15 février 2016 à 14 heures 14 par télécopie, par la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE A l'audience publique du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309102_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par ailleurs, s'il fait valoir que parmi les quatre médicaments qui lui ont été prescrits, le Forxiga n'est pas disponible en Guinée tel qu'il ressort de la liste des médicaments essentiels, 7eme édition
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519471_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l’ambassade de France à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410281_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 28 avril 2025, s'est marié en République de Guinée avec Mme D B le 11 septembre 2022 et vit séparé de celle-ci depuis cette date.
Source officielle7ème chambre
DTA_2103678_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
du Val-de-Marne, le préfet de Seine-Saint-Denis a mis à la charge de la SCI Said une somme de 24 983,97 euros correspondant aux frais de travaux exécutés d'office sur un immeuble situé 12 allée des Guionnes
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113082
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Germain Guiton, né en 1950 ; - M.
Source officielleRETENTIONS
6889a8b30b31e6c455a284bc
29 juillet 2025
29 juillet 2025
[B] [G] [S] né le 20 Décembre 2000 à [Localité 4] (GUINEE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 2 non comparant représenté par Maître Martine BOUCHET
Source officielleRETENTIONS
65b20d27c4cf860008dff4af
24 janvier 2024
24 janvier 2024
la détention aux termes desquels il souligne que le dossier n'a été transmis à l'UCI que le 02 janvier 2024 qui est le seul service compétent pour les demandes de laissez-passer consulaire pour la Guinée
Source officielle1ère chambre
DTA_2303133_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
pays de renvoi méconnaît l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales car elle encourt des risques pour sa sécurité en cas de retour en Guinée
Source officielle8ème chambre
DTA_2307949_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision de l'autorité diplomatique française en Guinée
Source officielle10ème chambre
DTA_2201115_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en Guinée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207311_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Elle a été déclarée à l'administration sous l'identité C A, née le 25 décembre 1993 à Conakry (Guinée) et fille F A, né le 30 octobre 1961, et de Fatoumata Barry, née le 2 janvier 1959.
Source officielleJuge unique 10
DTA_2302462_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Enfin, il ressort de documents publics que l'homosexualité est pénalement réprimée en Guinée, les personnes homosexuelles faisant par ailleurs l'objet de traitements discriminatoires.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02189_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
D... née le 13 septembre 2013 en raison du risque d’excision auquel elle était exposée en Guinée, et Mme D... s’est vu délivrer une carte de résident.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01889_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ni les certificats médicaux qu'elle produit, notamment ceux datés des 8 septembre 2022 et 15 mars 2023, qui indiquent en des termes généraux que ce traitement ne serait pas disponible en Guinée, ni les
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02171_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A, ressortissant guinéen né le 22 avril 1996 à Conakry (Guinée), déclare être entré irrégulièrement en France le 6 octobre 2017.
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