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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0305DEC003582997
5 mars 2002
5 mars 2002
Les officiers dont les cas sont soumis, par l’état major, à l’examen du Conseil supérieur militaire, sont écartés de l’armée par une décision du Conseil supérieur militaire.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2417751-2613124
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Turquie (n o 27817/04) Le requérant, Remzi Kuş, est un ressortissant turc né en 1944 et résidant à Sinn (Allemagne).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0305DEC003619397
5 mars 2002
5 mars 2002
Les sous-officiers dont les cas sont soumis, par l’état major, à l’examen du Conseil supérieur militaire, sont écartés de l’armée par une décision du Conseil supérieur militaire.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
Figasc/Pologn
ECLI:CEDH:003-2768070-3036617
19 juin 2009
19 juin 2009
se plaint d’une diminution de la valeur de ses créances, résultant d’un traitement préférentiel accordé à l’État pour le règlement de sa dette envers lui – correspondant aux majorations
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0305DEC003453797
5 mars 2002
5 mars 2002
Les officiers dont les cas sont soumis, par l’état major, à l’examen du Conseil supérieur militaire, sont écartés de l’armée par une décision du Conseil supérieur militaire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC003933298
9 juillet 2002
9 juillet 2002
Les sous-officiers dont les cas sont soumis, par l’état major, à l’examen du Conseil supérieur militaire, sont écartés de l’armée par une décision du Conseil supérieur militaire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0305DEC003892097
5 mars 2002
5 mars 2002
Les sous-officiers dont les cas sont soumis, par l’état major, à l’examen du Conseil supérieur militaire, sont écartés de l’armée par une décision du Conseil supérieur militaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
64364d5c29c3df04f589a58a
11 avril 2023
11 avril 2023
Figure de l'Autre dans la Grande Guerre, Femmes de l'immigration pour l'égalité et contre la discrimination 1970-1996, Les Foyers de travailleurs migrants 1945-1995, Regards croisés France-Allemagne :
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0305DEC003893097
5 mars 2002
5 mars 2002
Les officiers dont les cas sont soumis, par l’état major, à l’examen du Conseil supérieur militaire, sont écartés de l’armée par une décision du Conseil supérieur militaire.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65a240a47ca18b0008e5840a
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par jugement du 9 mai 2022, le tribunal a : - dit que l'accident dont Mme [T] a été victime le 3 août 2015 est dû à une faute inexcusable de la société [6], - ordonné la majoration au maximum de la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0305DEC003891897
5 mars 2002
5 mars 2002
Les officiers dont les cas sont soumis, par l’état major, à l’examen du Conseil supérieur militaire, sont écartés de l’armée par une décision du Conseil supérieur militaire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0112DEC002389303
12 janvier 2010
12 janvier 2010
avoid } .s3EEACD50 { width:194.93pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIFTH SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 23893/03 by Aleksandr
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1118DEC003658809
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Allemagne , 6 septembre 1978, §§ 58-68, série A n o 28).
Source officielleChambre 4 A
669b52ffa3418ee2ae72d10a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Portalis DBVW-V-B7G-H2B5 Décision déférée à la Cour : 07 Mars 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame [J] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] (ALLEMAGNE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1201JUD006943610
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Allemagne , n o 41604/98, § 44, CEDH 2005 ‑ IV). 55.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2007:154
24 mai 2007
24 mai 2007
Sentencia del Tribunal de Primera Instancia (Sala Primera) de 24 de mayo de 2007.#Der Grüne Punkt - Duales System Deutschland GmbH contra Comisión de las Comunidades Europeas.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4f4
17 avril 2012
17 avril 2012
******* EXPOSE DU LITIGE La sas Claas Tractor, dont le siège social est 7 rue Dewoitine à Velizy Villacoublay 78140 est la division tracteurs agricoles du groupe Claas, entreprise familiale allemande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106377_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
étant réalisée par Iveco France et non par les sociétés du C visées comme défenderesses ; - le préfet ne démontre pas qu'il existerait un lien entre les échanges d'informations entre les filiales allemandes
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f8a8383a880008fd0976
10 janvier 2024
10 janvier 2024
le tableau de frais professionnels confirmant que le salarié devait effectuer de nombreux déplacements dans toute la France, y compris à l'étranger, en Europe (Belgique, Portugal, Espagne, Italie, Allemagne
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90516
5 avril 2013
5 avril 2013
Le sapiteur a proposé une évaluation basse et une évaluation haute, pour le cas où le prix du fermage devrait être affecté par des coefficients de majoration.
Source officiellePage 54 sur 74