Il ressort des pièces du dossier que Mme C D est entrée en France le 25 mai 2014 dans le but de s'y faire soigner.

N° RG 21/03830 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAWH N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS Me

Celui du 29 mars 2019 est rédigé en ces termes ' salut [X] alors' Ils ont pas dit que c'était une copie de MDM j'espère''' auquel M.

Dans ses conclusions notifiées le 12 mars 2020 et signifiées à la CPAM le 3 mars 2020, M.

Monsieur [L] [S], soutenant que Madame [B] [G] a fait procéder à la coupe de 19 chênes verts de plus de 30 ans situés sur sa propriété et a conservé le bois issu de la coupe, a saisi le juge des référés

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 14000072 Représentant : Me Marie-Laure

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Mme [Y] [X], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Anne-Laure DERRIEN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire :

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure DALLERY, Présidente, Mme Sophie DEPELLEY, Conseillère, Mme Camille LIGNIERES, Conseillère, qui

Par arrêté du 11 mars 2021, le délégué à l'urbanisme de la mairie de [Localité 15] a autorisé la régularisation de cette véranda.

[Y] [G] et Mme [I] [G] née [T] ont divorcé par jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bobigny du 14 novembre 2000, transcrit le 15 mars 2001 en marge des actes de l'état

[QW] relevait de la compétence exclusive du corps médical.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [J] [K] [T] Madame [WA] [SX] Maître Emilie LARTIGUE

1876, De Gallifet c/ Cne de Pelissanne-affaire du Canal de Craponne-n° 000059, solution ensuite maintenue : Civ 3, 18 mars 2009, pourvoi n° 07-21.260).

Il est représenté devant la Cour par M me   Marie-Laure Rassat, professeur de droit. A.

Suivant deux devis acceptés le 6 mai 2024, pour un montant total 35.076 € TTC, il a confié à la SARL FPTP, par l’intermédiaire de son fils Monsieur [K] [U], qui gère le domaine, et de Monsieur [Z], architecte

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° 2026/ , 6 pages) Numéro

FAITS ET PROCEDURE Madame [X] et Monsieur [R] se sont mariés le [Date mariage 4] 1975 devant l'officier d’état civil de [Localité 17], sans contrat de mariage préalable.

Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 21 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 21 janivier 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure Dallery, présidente de la chambre 5.4 Madame Sophie Depelley, conseillère, Monsieur Julien Richaud