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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464884.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2022. Le président : Signé : M. Christian Fournier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465023.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465043.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2022. Le président : Signé : M. Christian Fournier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465909.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208679_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
fils mineur G F, dont ils sont les représentants légaux, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet de leur demande de mise à la disposition de Matthieu
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464393.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464411.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 octobre 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452145.20211014
14 octobre 2021
14 octobre 2021
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2108012_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2002393_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
demande de la commune de Lyon, d'une part, étendu la mission d'expertise à l'analyse des causes et conséquences des fuites affectant la bâche tampon du bassin nord du centre nautique Tony Bertrand et, d'autre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502547_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l’audience publique du 30 janvier 2026. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500793_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:445128.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 ; - le
Source officielleChambre 1-1
6979ff77cdc6046d47f929c5
26 janvier 2026
26 janvier 2026
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/18440 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITNY Ordonnance n° 2026/M035 SARL PIERRE Exerçant sous l'enseigne JP AUTO, prise
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302961_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
L'intégralité des pièces de la procédure a été communiquée à la SAS Etablissements Mathieu Giraud qui n'a pas présenté d'observations.
Source officiellecr
613725efcd58014677421a80
27 septembre 2001
27 septembre 2001
F. ; Donnons pour autres instructions particulières :- que toute visite nécessaire de nouveaux lieux découverts au cours de l'opération sera subordonnée à notre autorisation ;- que si à l'occasion de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc0d
5 octobre 2012
5 octobre 2012
le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2012 MINUTE N° 240/ 12 APPELANT : Monsieur Bernard X... ... 62180 RANG DU FLIERS Comparant en personne AUTRES
Source officielleChambre 17 (SC)
626b816ed1fb03057d9a50e7
22 avril 2022
22 avril 2022
entre : APPELANTE : MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG représentée en appel par MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL comparant en la personne de Madame Mathilde
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-3
8 janvier 2024
8 janvier 2024
1 Avis n° 2024-3 du 8 janvier 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Mathilde Van Renterghem LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique
Source officielleJ.L.D.
68e012e274e929a9d8fa0157
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Mathilde
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