Groupement d'aménagement de la zone urbaine de Pont-à-Mousson soit condamné à lui rembourser la somme de 558 740 F à raison des conséquences dommageables de l'accident survenu le 8 septembre 1972 à la

Des copies seront notifiées par l'expert aux parties intéressées conformément à l'article R. 621-9 du code de justice administrative.

revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de Météo France à sa demande de communication d'une copie

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers à lui verser

: LE : Copie simple à : -Me TRIBOT -Me MUSEREAU Copie exécutoire à : -Me TRIBOT S.C.I.

. 15 mars 2011, n° 10-40073, publié ; Com. 15 déc. 2015, n° 13-25.566, publié ; Com. 3 avr. 2019, n° 18-11247, publié ; Com. 29 juin 2022, n° 21-137206, publié).

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Pont-Aven et à la SCP Lévis, avocat de MmeB.... 1.

Sur l'intervention de l'association motocycliste de Pont-de-Vaux : 2.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 mars 2024, la rectrice de l’académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.

: LE : Copie simple à : -Me LECLER-CHAPERON -Me BERNARDEAU -service des expertises (X3) Madame [V] [T] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cécile LECLER-CHAPERON avocate au barreau de POITIERS

A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2000827 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200695 du 5 août 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2202369 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2400305 du 13 février 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2400666 du 27 mars 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2301088 du 18 juin 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers. 4.

Par un jugement n° 2300159 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.