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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473400.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473402.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475029.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488563.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488568.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490341.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490460.20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Wyptex ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490473.20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Generis ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493349.20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498664.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Pinatel, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499490.20250819
19 août 2025
19 août 2025
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Pinatel, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822-1
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:504138.20250813
13 août 2025
13 août 2025
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:504618.20250813
13 août 2025
13 août 2025
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494886.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la commune de Brest ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495684.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la société SMACL Assurances ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495781.20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00734_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, la société CM-CIC Leasing Solutions, représentée par Me Pichon de la SELARL d'avocats interbarreaux C.V.S, demande à la cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01311_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 mai et 21 novembre 2022, la société Battos, représentée par Me Pichon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204282_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, le centre hospitalier de Maubeuge, représenté par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B la somme de 1 000 euros
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488140.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
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