Guy C..., demeurant à Semide (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1988 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit : 1°) de M.

Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Reine-Marie Y...

Ambérieu-en-Bugey demande au tribunal de désigner un expert sur le fondement de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation en vue d’une part, d’examiner un bâtiment situé 56 B rue Reine

A... représenté par Me Rein, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 28 décembre 2025 par lequel le préfet

Vu les pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

La société Reims Habitat a fait procéder au cours de l'année 2020 à des travaux de modernisation des ascenseurs dans des immeubles situés à Reims par la société Thyssenkrupp Ascenseurs.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Le 25 janvier 2020, les époux [F] [L] commandaient un « canapé extra large Stream » avec « dossiers plombés » et « trois coussins cale rein

[S] sollicite que le contrat lui soit renvoyé paraphé et signé, et accompagné de pièces essentielles à la conclusion d’un tel accord (assurance RC et décennale).

. 532-1 du code de justice administrative, afin d'évaluer les postes de préjudices qu'il subit du fait du refus de soin du docteur B, - de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Reims

Monique, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 15 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre elle pour complicité d'assassinats

n° 2302457 du 18 mars 2025 ; - les autres pièces du dossier.

En premier lieu, il résulte de l'instruction que local en litige, situé dans la résidence universitaire Paul Fort, située à Reims au 8 bis boulevard Franchet d'Esperey, est affecté par le CROUS Reims

B... une indemnité de 2 694 euros ainsi que le centre hospitalier universitaire de Reims à lui verser une somme de1 347 euros.

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le maire de Reims a décidé, au nom de la commune, de délivrer un permis de démolir à la communauté urbaine du Grand Reims

de radiotéléphonie sur la parcelle cadastrée section HN 018 située allée du Vignoble à Reims.

requête tendant à l'annulation du jugement du 1er février 2005 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier universitaire de Reims

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que lors de la préparation du dispositif de sécurisation de la rencontre prévue entre le Football Club de Nantes et le Stade de Reims le 17 mars 2019,

Vu les autres pièces du dossier.