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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f641
9 février 2012
9 février 2012
chambre civile A ARRET DU 09 Février 2012 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 17 septembre 2009 1ère chambre-section 1- cabinet A- RG : 08/ 06103 APPELANTS : Jacques Emmanuel
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6711faab7603bf88a1884613
17 octobre 2024
17 octobre 2024
rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel
Source officielle3e chambre civile
63d37a73d1bc2605de4b499c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il ressort des pièces versées aux débats que : - la demande de permis de construire a été déposée dans les délais, mais de manière incomplète (pièce 3 de l'intimée), - le plan local d'urbanisme a été
Source officielleRétention_recoursJLD
63bfb32a5e2fbe7c9004382c
11 janvier 2023
11 janvier 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9343e
13 juillet 2016
13 juillet 2016
Nicolas X... ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Julien PLOUTON, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielle4eme Chambre Section 1
65ab782a36bfc00008d68efa
19 janvier 2024
19 janvier 2024
jusqu'au 17 août 2015 et fixe à compter du 18 août 2015 le dommage esthétique définitif à 2/7 du fait de l'utilisation de la canne et de la modification de la démarche.
Source officielleChambre A - Civile
63d0d56f81a7b805de12b462
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[Y] né le 5 Septembre 1985 à [Localité 3] (72) [Adresse 2] [Localité 3] Madame [D] [H] épouse [Y] née le 2 Décembre 1987 à [Localité 3] (72) [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Pierre-Emmanuel
Source officielle2ème chambre Cab4
6615866cdb5098996d5ad12c
9 avril 2024
9 avril 2024
de GENERALI BELGIUM, exerçant son activité sous le nom commercial GENERALI BIKE, S.A, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Pierre
Source officielleChambre 1-1
68ef2fb5e09691ce5f2b6ad0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ou la situation de fait, ne sont absolument pas étayées, cette dernière ne produisant aucune pièce en ce sens et les courriels de démarchages vers la SARL [10] étant réalisées avec la mention de ses coordonnées
Source officielle2ème Chambre
63ca42b49066fd7c90fc2570
17 janvier 2023
17 janvier 2023
DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, et par Me Edouard BOURGIN, avocats au barreau de Grenoble, substitué par Me Cécile MAGGIULLI COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MN5E S.E.L.A.R.L. PHILAEc/S.C
6787525bfc8e837eda8a6284
14 janvier 2025
14 janvier 2025
rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel
Source officielleService des référés
65aacc8d0c777d3ec8eb6482
18 janvier 2024
18 janvier 2024
N° RG 22/57769 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7AI N° : 2-AF Assignation du : 05 Octobre 2022 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Emmanuelle
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
68f92dacde0ebe408daa1670
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Enfin, il apparait que les demandeurs ont déjà tenté une démarche amiable, en vue de la reprise de l’ouvrage, laquelle est restée vaine.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c8cca9bf26379030953
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Elle ajoutait qu'avant cette transmission, la société avait la possibilité de venir consulter les pièces du dossier jusqu'au 27 juin 2017.
Source officielleChambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
10 février 2026
Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges.
Source officielleChambre 08
69f20ffccdc6046d47f83c6d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Emmanuel LALAU La Minute est signée électroniquement par M. Didier ENTZ, Président et par M.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6348ff4f63d497adffda3ef9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00267 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5RE ORDONNANCE Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 00 Nous, Emmanuel
Source officielleRétention_recoursJLD
63bfb32a5e2fbe7c9004382e
11 janvier 2023
11 janvier 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fa5
29 mars 2021
29 mars 2021
ROBIN, Président et Madame Pascale CARIOU-DURAND, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale
Source officielleChambre sociale
627218b8228a02057de6745b
29 avril 2022
29 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Anne FOUSSE, Conseillère - Monsieur ThierrY PLUMENAIL, Conseiller GREFFIER LORS
Source officiellePage 54 sur 117