Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, Mme A B, représentée par Me Porcher, doit être regardée comme demandant au tribunal d'abroger l'arrêté du 11 janvier 2023 de

Y... a également déclaré qu'à 10 heures 15 les grévistes sont entrés en force sur le site du Club et qu'Amand X... a sorti un couteau de sa poche et crevé les roues d'un buggy du Club puis l'a renversé

date du 29 mai 2017, dès lors que la société Qualicarry n'avait sollicité la mise à jour de dossier et l'extension de son agrément à la "liaison chaude" et aux repas "sous vide en bocaux de verre ou en poche

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président Mme Pascale POCHIC, Conseiller M Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président Mme Pascale POCHIC, Conseiller M Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président Mme Pascale POCHIC, Conseiller M Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier

2007 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande visant à l'annulation de l'arrêté du 16 septembre 2004 par lequel le préfet du Finistère l'a autorisée à exploiter un élevage porcin

demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a enregistré au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, un élevage porcin

le Jeudi neuf Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DE FILIPPIS Livia GREFFIER : MANSOURI Céline ENTRE : DEMANDEURS Madame [O] [C], demeurant 12 rue Courbe - 17250 ST PORCHAIRE

La Cour souligne que le rapport d'expertise judiciaire a exclu que le décès des 250 porcs serait dû au foudroiement direct des animaux.

F... fondées sur la responsabilité contractuelle de celui-ci notamment au titre du coût de la réfection du mur sous le porche ; AUX MOTIFS QUE « Sur les responsabilités respectives : M.

le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN, avocat postulant, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Isabelle PORCHER

A..., représenté par Me Porcher, fait état du comportement de ses supérieurs hiérarchiques et de l’intervention de plusieurs décisions prises à son encontre.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2025, la commune de Montataire, représentée par Me Porcher, conclut au non-lieu à statuer et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat une somme de

des conditions générales de location ; que celles-ci, dans un "encadré" imprimé en caractères gras, excluent de la garantie d'assurance les "dégâts consécutifs à un choc aux parties "supérieures (porche-pont-obstacle

serait fermé et que les copropriétaires des étages passeraient désormais par la voûte du bâtiment 1, d'autre part, à la suite du ravalement de l'immeuble, que les frais se rapportant à la voûte et au porche

août 1995), statuant en dernier ressort, retient qu'il est indéniable, au vu des différents titres et pièces produits, que le jardinet des époux Y... jouit d'une servitude de passage s'exerçant par le porche

par l'expert et en dénaturant le rapport de cet expert ; Mais attendu que l'expert, qui a relevé que la terrasse litigieuse n'était pas mentionnée sur l'acte de propriété et était aménagée sur un porche

Lucien Z..., 2°/ de Mme Yvette X..., épouse Porcher, demeurant ensemble à Maintenon (Eure-et-Loir), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Z..., la somme de 75 804 francs à titre de dommages-intérêts pour fautes de gestion de la porcherie, condamné le GAEC à payer à M.