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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201730_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Poitreau, premier conseiller, - les observations de Me Gorgulu pour M. B et celles de M. B, assisté de Mme A, interprète en langue dari.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100331

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2007), d'avoir estimé la valeur de son lot portant sur le bien immobilier de Bonneuil-sur-Marne à la somme de 1 017 500 euros et celle du lot de Mme Pommereau

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200544_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Poitreau, première conseillère, - et les observations de Me Si Hassen, pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1. Mme B et M. G sont domiciliés à C en Côte d'Or.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200545_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Si Hassen pour les requérants et de M. F lui-même. Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme F sont domiciliés à B en Côte d'Or.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100327_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Diebold, rapporteure, - les conclusions de Poitreau, rapporteur public, - les observations de Me Debris représentant la société

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100510_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Bouchoudjian, pour la communauté de communes de la Haute-Comté, de Me Lutz, pour la commune de Noidans-lès-Vesoul et de Mme A, représentant le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100568_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Bouchoudjian, pour M. C, et de Me Tronche substituant Me Walgenwitz, pour le département du Jura. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100140_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101200_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101402_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Woldanski, pour Mmes C et de Me Maillard-Salin de DSC Avocats, pour le centre hospitalier de soins de longue durée le Chênois du Territoire de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100934_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Abramowitch, pour le centre Athénas. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000534_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Ohana, pour la SAS Novaplest. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001589_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001743_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Bouchoudjian, pour les communes de Cressia et du Val Suran. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001745_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Bouchoudjian, pour les communes de Cressia et du Val Suran. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001784_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001911_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, associée non-exploitante d'une société d'horticulture depuis 2018, en est devenue associée exploitante en 2019.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900649_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Maillard-Salin, pour les requérants, de Mme B, représentant le préfet du Doubs, et de Me Lazare, pour la société publique locale Territoire 25

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901108_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Lorach, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102107_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Abramowitch, pour M. A et le centre Athénas. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

POUVREAU, Olivier

SIREN 515363158Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

11/05/2026

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Radiations

POUVREAU, Jérôme, Rony, POUVREAU

SIREN 930347943Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

21/04/2026

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Créations

POUVREAU, Carole Laurence

SIREN 838690550Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

11/03/2026

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Dépôts des comptes

POUVREAU

SIREN 507720258Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

05/03/2026

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Créations

POUVREAU, Patricia, Béatrice

SIREN 101068799Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

17/02/2026

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