Serge X... lors d'un déplacement dans le salon, comme il est soutenu en défense ; que les précisions données sur la nature des actes commis dans la chambre et sur la répétition de ces agissements révèlent

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné, à titre de peine complémentaire, la confiscation des scellés à la société [7], dont le siège social est sise [Adresse 2] à Sainte Savine (10) :

GRENOBLE A REJETE LA DEMANDE DES REQUERANTS TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 18 AVRIL 1967 DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REMEMBREMENT DE LA SAVOIE RELATIVE A DES TERRAINS QU'ILS POSSEDENT A SALINS-LES-THERMES

Réunion a ordonné le sursis à exécution de l'arrêté du 22 août 1991 par lequel le maire de la commune de Saint-Paul a délivré un permis de construire un complexe hôtelier sur un terrain sis au lieu-dit "Saline

E C et Mme A D, de libérer sans délai le logement qu'ils occupent, au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association Saint Michel le Haut, place Barbarine à Salins-les-Bains, dans

justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 Il soutient que : - il a été victime d'un accident le 8 octobre 2020 vers midi alors qu'il manœuvrait le portail d'accès aux salins

Hubert Q..., demeurant à Pettoncourt, Château Salins (57170), M. Bernard XS..., demeurant à Attilloncourt, Château Salins (57170), M. René XF..., demeurant à Solzeling, Château Salins (57170), M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heng, - et les observations de Me Salin, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

A C, représentée par Me Salin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Sabine MORA, avocat au barreau de CORREZE substituée par Me BONNAFOUS-BREGEON, avocat.

A B a saisi le tribunal administratif de Nancy des opérations électorales qui se sont déroulées le 20 juin 2021 dans la commune de Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle) en vue de l'élection des conseillers

de Besançon (2ème chambre), au profit : 1°) de la SCIERIE DE VILETTE LES ARBOIS, dont le siège est à Vilette les Arbois, prise en la personne de son syndic Monsieur Lucien X..., demeurant ..., à Salins

Z... de Salins-les-Bains, pris en qualité, sis Perception, demeurant : 39110 Salins-les-Bains, 14°/ de M.

EQUIP'HOTEL EXPO organisé par la société GROUPE BLENHEIM, devenue société GROUPE MILLER FREEMAN, salon regroupant, outre le salon SIBRASS, l'important salon EQUIP'HOTEL (salon mondial des hôtels restaurants

Condamne l'association LES SALINS DE BREGILLE à payer à M.

Article 3 : Les conclusions présentées au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 par la COMPAGNIE D'ORGANISATION DES SALONS DES PROFESSIONS et par la société "Salons français et internationaux

C..., est infirmière diplômée d'Etat, exerçant de nuit au sein du centre hospitalier gérontologique Jacques Salin.

versement à Me Salin de la somme de 1 000 euros.

', * archet 'Fétique', * archet 'Tépho', * archet 'Audinot', * violoncelle 'Salin', aux fins de déterminer leur valeur vénale à la date de l'expertise, - commis, pour y procéder : M.

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Salin, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.