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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2304020_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une demande et un mémoire, enregistrés le 6 mai 2022 et le 5 juin 2023, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306803_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400382_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400419_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

A B, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Bescou, enregistrée le 10 juillet 2023 tendant à l'exécution du jugement n° 2109529 du 31 janvier 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400740_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 25 mai 2023 et un mémoire, enregistré le 19 février 2024, Mme A B épouse C, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2110107_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2115138_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, la commune de Sèvres, représentée par Me Sabattier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405256_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de renouveler son titre

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

6635295be4b5292aaa662388

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

DB2H-W-B7H-XUPC Jugement du 30 Avril 2024 N° de minute Affaire : Etablissement CENTRE HOSPITALIER [3] C/ Mme [U] [F] épouse [M] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL BS2A BESCOU ET SABATIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600399_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Sabatier-Raffin comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304053_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A B, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2100568 du 12 avril 2022.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303844_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

B A, représenté par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2005270 du 18 janvier 2022. Par cette demande et un mémoire complémentaire enregistré le 5 juin 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505106_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Guillaume, substituant Me Sabatier, pour M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007887540

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

X..., proposés par le conseil d'administration de l'université Paul-Sabatier de Toulouse, n'ont pas été retenus par la 40ème section du Conseil national des universités lors de sa réunion du 7 juin 1988

Source officielle
CC

civ3

6137238dcd5801467740b449

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, M.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2200227_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Sabatier-Raffin, par une décision du 6 septembre 2022, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201013_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108697_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A C, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2401476_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Sabatier-Raffin, rapporteur. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404270_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A D, représenté par la SELARL B2A Bescou - Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024, par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un premier

Source officielle

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