La société Groupama a fait savoir à la cour que sa créance était passée en pertes et profits.

Le fait que cet intimé constitue avocat postérieurement à la signification faite à sa personne des conclusions de l'appelant, et que l'appelant entreprenne en cette occasion de notifier ses conclusions

excusé par mail du 5 janvier 2026 pour raison de santé), d'autre part, Attendu que, suivant exploit du 12/08/2025 de la SCP, [J] - CHEBANCE, Commissaire de Justice à Moulins, l'URSSAF D'AUVERGNE a fait

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Séverine MOGILKA, Présidente Mme Angélique NETO, Conseillère M.

Il argue du fait que ni la marchandise, ni le véhicule n'ont été abîmés, et du fait qu'il n'a jamais eu de soucis dans le cadre de l'exercice de son travail, pour démontrer qu'il n'a pas fait une mauvaise

Nous, Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance du 08 décembre 2023, assistée de Séverine

Me Séverine WADOUX entendue en ses observations : j’estime que les dispositions ne sont pas remplies. Monsieur n’a pas été un trouble durant ces quinze derniers jours.

Le juge ne fait droit à la demande que s’il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau de l'AIN Audience tenue par Christophe VIVET, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine

[Adresse 5] [Localité 4] BELGIQUE Représentant : Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet 2024, assistée de Séverine

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine

B... requiert la sévérité du tribunal contre l’université Grenoble Alpes afin qu’elle témoigne davantage de respect envers ses pauvres étudiants qui ne demandent qu’à la faire rayonner à l’international

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet 2024, assistée de Séverine

Il doit le faire chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés.”

Les deux procédures ont fait l'objet d'une jonction prononcée à l'audience du 30 janvier 2025, l'affaire se poursuivant sous le numéro RG : 24/00625.

J’avais mes papiers et certes j’ai fait le con. C’est la première fois qu’ils retirent mes papiers. Il y a ma famille. S’il y avait la guerre Sénégal/France je serais avec la France.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc DUCRAY Me Séverine PATRIZIO Me Séverine TAMBURINI-KENDER

- Sur l'indemnité d'occupation M. et Mme [E] reprochent au premier juge d'avoir fait courir l'indemnité d'occupation au paiement de laquelle M.

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet 2023, assistée de Séverine