Laurent BEDOUET, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre M.

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Michel ALLIO, avocat au barreau de TARASCON Madame Sophie Z... épouse Y...

épouse [D] née le 02 Septembre 1957 à [Localité 3] actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 4] résidant habituellement [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Anne-Sophie

près le tribunal judiciaire de Béziers R.G: 2025 003642 AFF.: URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Me Anne Sophie VISTE-BELLIN SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] C/ M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie

DIAC - “MOBILIZE FINANCIAL SERVICES” C/ [H] [D] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Sophie BEUCHER Copie conforme M.

N° AFFAIRE [I] [K] [S] [F] épouse [X] C / [L] [W] [J] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [M] [L] épouse [D] C / [V] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 février 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie

Cour : jugement rendu le 05 Novembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 14-00343 APPELANTE Madame [I] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Xavier LAUREOTE

BOUCHERIE FAMILIALE III RCS PARIS 418 011 912 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurence COHEN BARRALIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0043 DÉFENDERESSE S.A.S.

[Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Représentant : Me Sophie BUCHON de la SELAS ROBIN LAWYERS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Anne-Laurence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffières

Jugement du 09 MAI 2007- TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PYRENEES ORIENTALES- No RG 20600349 APPELANTE : CNAVTS 110- 112 rue de Flandres 75951 PARIS CEDEX 19 Représentant : Madame Laurence

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

EUROFOIL FRANCE [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL,

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors