DBYV-W-B7I-GV5H COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société SCALIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP SOREL

VINGT QUATRE *** APPELANTE SARL VITALITE SANTE ASSURANCES - VSA prise en la personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Gilles SOREL

S.C.I. [7] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me SOREL Me DERMARKAR-GIRAUD Me ABADIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane RUFF de la SCP RSG AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Gilles SOREL

SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Margot PINKOS - la SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ/TC LE :

MMA [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Julien BRUNEAU de la SCP SORET-BRUNEAU, avocat postulant au barreau du MANS - N° du dossier 2018251 et par Me Sofia VIGNEUX, avocat plaidant au barreau

SELARL EKIP prise en la personne de Me [G] [H] en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la SARL LES PITCHOUNES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Gilles SOREL

D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 6] N° RG 23/00808 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYGF Copies le : 02/11/23 à la SCP PACREAU COURCELLES la SCP SOREL

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - SCP SOREL

S.DAURE [E] [X] C/ SAS CEPASCO INFIRMATION TOTALE Grosse délivrée le à Me Olivier ISSANCHOU Me Gilles SOREL

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 27 mars 2008 par laquelle la Commission de régulation de l'énergie a approuvé le barème du gestionnaire de réseau public d'électricité Sorégies

S.C.P SOREL DESSART GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE A... B...

AVOCATS POURQUIE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE SARL B représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistée de Me Caroline VONG, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION

représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / COMMUNE DE MONTAUBAN représentée par Me Bernard DE LAMY CONFIRMATION Grosse

ALQUIER AIOI MOTOR & GENERAL INSURANCE COMPANY OF EUROPE L représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES représentée par

représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Réformation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT TROIS

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 la SCP SOREL Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019 No : 384 - 19 No RG 19/02006

 m² et la couverture par ombrières photovoltaïques de quatre enclos extérieurs représentant 4,9 hectares et une puissance de 5,54 MWc, sur les parcelles n° BW22, BW89, BW8 et BW88, situées route de Sorède