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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037847536

Admin. suprême

21 décembre 2018

21 décembre 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A...et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du département de l'Isère.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037847538

Admin. suprême

21 décembre 2018

21 décembre 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A...et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du département de l'Isère.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037996205

Admin. suprême

21 décembre 2018

21 décembre 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2003:PL00497

Cassation

24 janvier 2003

24 janvier 2003

au greffe de la Cour de Cassation par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de l'association APHL ; Des observations en réplique ont également été déposées par la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin

Source officielle
CC

civ1

613724a6cd580146774173f4

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 18 avril 2005, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin

Source officielle
CC

soc

613724cdcd580146774187e2

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

Condamne Mme X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne Mme X..., ès qualités de liquidateur de la société Genereco, à payer à la SCP Masse-Dessen et Thouvenin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300308

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 28 octobre 2014, la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01436

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 février 2015, la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01948

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juin 2015 la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00115

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

courtage, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2012 par la cour d'appel de Paris ; Attendu que par acte transmis au greffe le 5 novembre 2013, la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00341

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2014, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat à cette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00892

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 20 février 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101064

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 avril 2012, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02100

Cassation

9 octobre 2012

9 octobre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2012, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat à cette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02199

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 25 mai 2009 déposé au greffe de la chambre sociale de la Cour de cassation, la SCP Masse Dessen et Thouvenin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00146

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe social de la Cour de cassation le 4 décembre 2009, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300529

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 22 décembre 2009, la SCP Masse Dessen et Thouvenin,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02589

Cassation

6 décembre 2007

6 décembre 2007

SCP Gatineau, avocat à cette Cour, stipulant pour la société SIAP Peugeot, a déclaré se désister de son pourvoi principal ; Et attendu que, par acte déposé le 4 juin 2007, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin

Source officielle
CC

civ1

6137266ecd58014677425841

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mai 2004, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin

Source officielle
CC

soc

6137244dcd5801467741460f

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de Cassation le 24 mai 2004 et le 17 juin 2004, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin

Source officielle

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