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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037847536
21 décembre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A...et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du département de l'Isère.
CETAT:CETATEXT000037847538
CETAT:CETATEXT000037996205
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.
pl
ECLI:FR:CCASS:2003:PL00497
24 janvier 2003
au greffe de la Cour de Cassation par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de l'association APHL ; Des observations en réplique ont également été déposées par la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin
civ1
613724a6cd580146774173f4
14 juin 2005
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 18 avril 2005, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin
soc
613724cdcd580146774187e2
7 mars 2007
Condamne Mme X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne Mme X..., ès qualités de liquidateur de la société Genereco, à payer à la SCP Masse-Dessen et Thouvenin
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300308
10 mars 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 28 octobre 2014, la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01436
23 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 février 2015, la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01948
25 novembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juin 2015 la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00115
22 janvier 2014
courtage, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2012 par la cour d'appel de Paris ; Attendu que par acte transmis au greffe le 5 novembre 2013, la SCP Masse-Dessen, Thouvenin
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00341
12 février 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2014, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat à cette
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00892
7 mai 2014
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 20 février 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Masse-Dessen, Thouvenin
ECLI:FR:CCASS:2012:C101064
26 septembre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 avril 2012, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02100
9 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2012, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat à cette
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02199
10 novembre 2009
l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 25 mai 2009 déposé au greffe de la chambre sociale de la Cour de cassation, la SCP Masse Dessen et Thouvenin
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00146
20 janvier 2010
, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe social de la Cour de cassation le 4 décembre 2009, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin
ECLI:FR:CCASS:2010:C300529
13 avril 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 22 décembre 2009, la SCP Masse Dessen et Thouvenin,
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02589
6 décembre 2007
SCP Gatineau, avocat à cette Cour, stipulant pour la société SIAP Peugeot, a déclaré se désister de son pourvoi principal ; Et attendu que, par acte déposé le 4 juin 2007, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin
6137266ecd58014677425841
9 novembre 2004
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mai 2004, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin
6137244dcd5801467741460f
27 octobre 2004
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de Cassation le 24 mai 2004 et le 17 juin 2004, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin
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