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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
6438f263a942a604f5e934a8
13 avril 2023
13 avril 2023
Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Farid Maachi, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 26 janvier 2023 tenue par Yasmina
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6870a1745b6604a26aae8849
10 juillet 2025
10 juillet 2025
cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] représentées par Me Marc Jouanen, avocat au barreau de Saint-Omer, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 14 mai 2025 tenue par Yasmina
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7db157826b344597b48
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CREDIT LOGEMENT C/ [R] [C] [K], [Y] [X] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS la SELARL PASTOR-BRUNET FABRICE Me Yasmina RACON TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6711fabd7603bf88a188473b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
siège [Adresse 5] [Localité 14] Défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 18 septembre 2023 par acte remis à étude DÉBATS à l'audience publique du 26 Juin 2024, tenue par Yasmina
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6711fabe7603bf88a1884751
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Représentée par Me Paul-Guillaume Balaÿ, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Béatrice Mortun, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 26 Juin 2024, tenue par Yasmina
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6711fabf7603bf88a188475b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
constitué assistée de Me Caroline Bernard, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant, substitué par Me Loïc Pauwelyn, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 26 Juin 2024, tenue par Yasmina
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6708c01d445a086e2bcedcb3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
par Me Anne-Sophie Cadart, avocat au barreau de Boulogne-sur-mer, avocat constitué, assistée de Me Malaury Ripert, avocat au barreau de Paris DÉBATS à l'audience publique du 06 juin 2024 tenue par Yasmina
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6708c01d445a086e2bcedcbf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Représentée par Me François Delabre, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Sophie Eteve, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 29 mai 2024 tenue par Yasmina
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
660f94f0a40f8b0008cb7355
4 avril 2024
4 avril 2024
Caroline Follet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assisté de Me Aurélien Boudeweel, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 10 janvier 2024 tenue par Yasmina
Source officielleChambre civile 1-1
65a786728121050008662fba
16 janvier 2024
16 janvier 2024
état de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 22/02630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Samia KASMI, -Me Mélina PEDROLETTI, -Me Yasmina
Source officielleChambre civile 1-1
65a786768121050008662fbc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
le 29 Juin 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 22/02630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Yasmina
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01850
28 juin 2017
28 juin 2017
mini-pelle de marque Caterpillar modèle v302.5C immatriculé CAT 3025CPGBB05259 numéro de série 188322 ; - un véhicule Ferrari de couleur rouge modèle f430 au kilométrage de 13 233 km ; - un quad de marque Yamaha
Source officiellecr
61372624cd58014677423414
23 octobre 2002
23 octobre 2002
que les faits reprochés aux prévenus se trouvent suffisamment établis par les écoutes téléphoniques et les surveillances réalisées par les enquêteurs, confirmées par les déclarations concordantes de Yassine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c8ef21dc5b777c90993022
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[E] [R] né le 23 mars 1968 à Sayada, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Yaniras Vallejo-Fargues, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officielleJ.L.D.
66294e00204c0caeeb991d47
23 avril 2024
23 avril 2024
02 Février 1999 à GAMBIE de nationalité Gambienne, Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Yaniras
Source officielleJ.L.D.
66294e01204c0caeeb991d6e
23 avril 2024
23 avril 2024
Avril 1979 à [Localité 2] de nationalité Algérienne, Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Yaniras
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301108_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
regardé comme demandant au tribunal la décharge du paiement de la somme, correspondant à la taxe annuelle sur les engins maritimes à moteur due au titre de l'année 2023 à raison du jet ski, modèle Yamaha
Source officielleSurendettement
69d3fb9ccdc6046d475403db
2 avril 2026
2 avril 2026
[C] 99 rue du Chevaleret 75013 PARIS représentée par Me Yasmina ZOUAOUI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1311 Société MCS ET ASSOCIES M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63be63d413ef607c90ab66d2
10 janvier 2023
10 janvier 2023
HÉNÉO [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Yasmina ZOUAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1311 INTIMEE Madame [C] [E] [Adresse 3] [Localité 2] Défaillante
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6438f264a942a604f5e934ba
13 avril 2023
13 avril 2023
ACM VIE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 8] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 27 octobre 2022 à personne habilitée PRESIDENT : Yasmina
Source officiellePage 54 sur 95