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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2205174_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M-E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006506_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉL'assesseur le plus ancien, A. LEYMARIE La greffière, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006510_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉL'assesseur le plus ancien, A. LEYMARIELa greffière, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006650_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M-E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104073_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M-E.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101927_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B alias C et Zarki, ressortissant pakistanais né le 2 février 1998 à Karacha et Mme G, ressortissante iranienne née le 8 septembre 1998 à Kermanshah, déclarent être entrés en France dans le cours du mois
Source officielle7ème Chambre
DTA_2405180_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. Le rapporteur, B. LE FIBLEC La présidente, C. ARQUIE Le greffier, B.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-144675
15 mai 2014
15 mai 2014
In the evening, they decided not to return home, but to spend the night in their car, parked in a car park next to a pizzeria in Zánka.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a2776b0a87e48916eb7b8c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Localité 12] Pôle Social Date : 13 Janvier 2025 Affaire :N° RG 23/00079 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7HM N° de minute : 25/13 bis RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC Me ZARAA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0918DEC001539804
18 septembre 2007
18 septembre 2007
raison des effets directs de la décision sur les arrêtés postérieurs à l’arrêté attaqué (Cour de cassation, première chambre, arrêt du 26 janvier 2004, déposé le 5 février 2004, n o 4599, Zara
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0918DEC002468604
18 septembre 2007
18 septembre 2007
raison des effets directs de la décision sur les arrêtés postérieurs à l’arrêté attaqué (Cour de cassation, première chambre, arrêt du 26 janvier 2004, déposé le 5 février 2004, n o 4599, Zara
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC005524717
21 octobre 2021
21 octobre 2021
Gerardo RAIMO 1968 Carmelina SANTORO 1967 Caterina SANTORO 1966 Giacomo SARNO 1951 Anna Maria SPINELLI 1972 Noè STOPPIELLO 1966 Angelina TODISCO 1953 Domenico VALENTINO 1945 Rosa VIOLANO 1969 Mario ZARRA
Source officielleTrib. de Commerce
69e34523cdc6046d47aae647
7 avril 2026
7 avril 2026
410 euros entre le 19 avril 2022 et le 12 décembre 2022 ; * Opérations contraires à l'objet social (règlements dans des pharmacies, médecins, organismes de santé, paiements chez INTERSPORT, ADIDAS, ZARA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0602DEC003780519
2 juin 2022
2 juin 2022
Blage STOJANOVSKI 1949 Blagica CHAVKOSKA 1949 Anka SAVESKA 1946 Zoran KRSTEVSKI 1956 Bona JOVANOVSKA 1959 Jagoda MIHAJLOSKA 1958 Lidija GROZDANOVSKA 1960 12110/20 25/02/2020 (3 applicants) Zara
Source officielleChambre commerciale
66a099092be3e083f4fad4e2
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Le Bar à pâtes et Zaara) dont M. [T] était également le gérant.
Source officielleTPX VER JCP REFERES
67f811facf40727a0043d764
9 avril 2025
9 avril 2025
Monsieur [J] indique qu’il travaille désormais chez ZARA avec un salaire mensuel de 1800 €, ce qui avec son activité d’auto-entrepreneur, lui procure un revenu mensuel d’environ 2600 € à 2700 €.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1204DEC001261304
4 décembre 2007
4 décembre 2007
et cela en raison des effets directs de la décision sur les arrêtés postérieurs à l’arrêté attaqué (Cour de cassation, première chambre, arrêt du 26 janvier 2004, déposé le 5 février 2004, n o 4599, Zara
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89532
13 novembre 2007
13 novembre 2007
anciennement GFA représentée par ses dirigeants légaux 11 rue de l'Amiral d'Estaing 75016 PARIS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me GUIDETTI, avocat, substitué par Me ZAKAR
Source officielle4ème chambre
DTA_2313119_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B..., représenté par Me Zaraa et Rothoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur de l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne a rejeté son recours hiérarchique
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226505_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Elle n'établit pas plus résider avec l'enfant ayant obtenu le statut de réfugié et la seule enfant mineure déclarée est Fatoumata Zara Diaby, la même personne mentionnée dans l'arrêté préfectoral contesté
Source officiellePage 54 sur 70