B..., conducteur ambulancier de la fonction publique hospitalière, a été affecté en dernier lieu au service central des ambulances de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris situé au 14 rue du Port-aux-Lions

CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : d' un jugement rendu le 19 Septembre 2006 par le Tribunal de Commerce de TROYES, Monsieur Patrick AA..., exerçant la profession d' ambulancier

prescription du transport ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'initialement hospitalisée au centre hospitalier Léopold Bellan de Paris, Mme T... a été transportée en ambulance

, occupant moins de 11 salariés, en qualité de chauffeur ambulancier.

CONDAMNE la société AMBULANCES [B] [O] à payer à [L] [N] la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, REJETTE toute autre demande, CONDAMNE la société AMBULANCES

transport ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis ayant refusé la prise en charge de frais de transport en ambulance

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 OCTOBRE 2023 La société Ambulances

AMBULANCE LA GARDE BLEUE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 448 727 552 Représentée par Me Emmanuel

[R] [S] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 3 décembre 2019 par la société [6], qui exerce une activité de transport par ambulances et compte huit salariés, en qualité d'ambulancier

J'ai remarqué qu'une fausse ambulance était garée devant chez moi; j'avais pris une machette pour la défense de mon domicile.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 2012), que Mme X..., engagée le 14 décembre 2001 par la société Ambulance

    Le procureur demanda à l’institut médicolégal si les conditions de transport en ambulance du bébé avaient contribué à son décès. 11.

B..., conducteur ambulancier titulaire auprès du service central des ambulances de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), a demandé le 1er juillet 2021 la reconnaissance d’une maladie professionnelle

août 2005"; Par lettre recommandée avec accusé de réception du 21 mai 2006 la société AMBULANCE BRUNO licenciait M.

B. ' Limites  L'amplitude de la journée de travail des personnels ambulanciers est limitée à 12 heures.

EURL AMBULANCES ET TAXIS DU MARQUENTERRE copie exécutoire le 22 janvier 2025 à Me BIBARD Me FARINA LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS

[V] produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et en conséquence, - condamné la société Ange Ambulances à payer à M.

[O] [K] a été embauché par la société Clémente -active dans le secteur des ambulances- en qualité d'auxiliaire ambulancier au sein de l'établissement de [Localité 8] (47).

TAXI AMBULANCE MORIAU C/ [W] [J] S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, es-qualité d'administrateur judiciaire de la SAS TAXI AMBULANCE MORIAU S.C.P.

X... et dit que la Cpam du Val de Marne devra procéder au remboursement des frais d'ambulance engagés le 14 août 2014 par Mme A...